prime de licenciement pour un gérant

Suite à une periode de maladie,la direction de mon entreprise cherche tout les moyens possible pour me débarquer.Afin de pas faire perdurer une situation de conflit permanent qui nuit à la bonne marche de l'entreprise et aux salariés que j'avais sous ma responsabilité,j'ai demandé au DRH un licensiement avec transaction....ma fiche de salaire pour arriver au brut est constitué de 5 lignes:
salaire de base,prime responsabilité,prime experience,prime chiffre affaire et indemnité de gérance.
pour calculer ma prime de licenciement le DRH ne prend en compte que les 3 premieres est ce normale ?
MERCI

Bonjour,

Non , ce n'est pas normal. Les 2 dernière lignes rentrent en ligne de compte pour le calcul du salaire de référence mais dans votre cas .
Ces 2 dernières lignes vous sont-elles versées intégralement ou partiellement lors d'un arrêt maladie. (?)

Quelle a été la durée de votre arrêt maladie ?


COPIER-COLLER :
Comment calculer le salaire de référence ?
Le calcul le plus favorable au salarié doit être retenu :

soit 1/12e de la rémunération brute (salaire, primes, etc.) des douze derniers mois qui précèdent la notification du licenciement ;

soit 1/3 des trois derniers mois. Dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel, versée au salarié pendant cette période, n’est prise en compte que dans la limite d’un montant calculé à due proportion.

Les indemnités qui correspondent à des remboursements de frais engagés (indemnité de déplacement ou de repas, par exemple) ne sont pas prises en compte.

Euh...Je serai moins affirmatif que Milou (que je salue).
En effet apparemment "cortial" cumule des fonctions de salarié avec des fonctions de mandataire social (gérant)et recoit une indemnité voire une prime sur le chiffre d'affaires à ce dernier titre.
Il ne me parait pas anormal de ne pas prendre en compte des rémunérations de mandataire social dans une indemnité de licenciement...
Bon, de toute façon, dans le cadre d'une transaction , la négociation est libre.
J'attire également l'attention de "cortial" sur le risque de difficultés avec l'ASSEDIC du fait de cette double casquette. Même si des cotisations ASSEDIC ont été versées, l'ASSEDIC peut très bien contester la réalité du contrat de travail...

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)