prét au commité d'entreprise
Envoyé par allemann
le Jeu 12 Mar 2009 10:55
Bonjour . Je suis représentante du comité d'entreprise de l'assosciation ou je travaille . Un salarié avant d'étre licencié pour inaptitude , a emprunté 3000 euros au CE et devait rembourser dés que la prime de licenciement lui serait versée . Un courrier simple a été établi entre le salarié et moi , précisant que dés réception de la prime de licenciement perçue au mois d'octobre 2008 .Aprés des courriers simples , je viens de lui envoyer un courrier recommandé , lui donnant 8 jrs pour régler cette dette . Je me sents responsable , qu'elles procédures suivre dans ce cas . Merci pour vos réponses