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majoration pour enfant élevé

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majoration pour enfant élevé

Message Envoyé par Gégé le Jeu 08 Mai 2008 17:02

C'est le flou artistique quant on se renseigne pour savoir si on a
droit ou pas à une majoration pour 3 enfants élevés. La SS sépare
bien enfant légitime et enfant élevé pendant 9 ans jusqu'à 16 ans.
Est-ce que ca veut dire que si on est divorcé et que l'un des
enfants avait 8 ans à la date du divorce, jai droit à cette
majoration?

Re: majoration pour enfant élevé

Message Envoyé par Cornil le Sam 10 Mai 2008 14:12

Bonjour Gégé
Je ne réponds pas immédiatement aux messages , afin de laisser d'autres répondeurs intervenir...

Pour ta question, qui n'est pas très claire non plus ( les enfants sont-ils les tiens?), je peux te dire que de toute façon , la majoration est accordée à tout assuré ayant eu 3 enfants, peu important la durée de leur prise en charge. La règle de "9ans avant 16 ans" est alternative et permet de prendre en compte des enfants qui ne sont pas les siens. CSS art. L351-12, R 351-30.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier"bénévole des forums de droit du travail, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise (notamment en prenant acte d'une réponse, merci c'est en plus!) et argumentée. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

Re: majoration pour enfant élevé

Message Envoyé par Gégé le Jeu 15 Mai 2008 19:03

Merci pour ta réponse, cornil.
C'est vrais, ma question n'est pas trés claire, mais comme cette
loi ne l'est pas non plus, d'ou ma question!
Par contre, ta réponse ,elle, est claire.
En fait, j'ai 2 enfants légitimes et un enfant élevé de 4 à 16 ans.
Même l'ARRCO ne sais pas quels papiers il faut pour prouver que j'ai bien élevé cet enfant.
Merci et a plus peut-être.
Gégé
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