Re: majoration pour enfant élevé
Envoyé par Cornil
le Sam 10 Mai 2008 14:12
Bonjour Gégé
Je ne réponds pas immédiatement aux messages , afin de laisser d'autres répondeurs intervenir...
Pour ta question, qui n'est pas très claire non plus ( les enfants sont-ils les tiens?), je peux te dire que de toute façon , la majoration est accordée à tout assuré ayant eu 3 enfants, peu important la durée de leur prise en charge. La règle de "9ans avant 16 ans" est alternative et permet de prendre en compte des enfants qui ne sont pas les siens. CSS art. L351-12, R 351-30.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier"bénévole des forums de droit du travail, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise (notamment en prenant acte d'une réponse, merci c'est en plus!) et argumentée. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)