Re: Qui touche la prime pour l'emploi ?
Envoyé par Expert fiscaliste
le Mar 20 Mai 2008 15:43
Bonjour,
La prime pour l'emploi est une aide au retour à l'emploi ou à la poursuite d'une activité professionnelle.
Elle est calculée sur les revenus d'activité (salaires, activité professionnelle, indsutrielle, commerciale, artisanale) mais pas sur les revenus de remplacement (retraites, allocations de chômage..).
Elle est attribuée aux personnes ayant exercé en 2007 une activité professionnelle salariée ou non salariée, domiciliées en France et dont les revenus d’activité ssont compris entre 3 743 euros et 17 451 euros (26 572 euros pour les couples où il n’y a qu’un seul revenu ou dont le deuxième revenu est inférieur à 3 743 euros).
En outre la prime est attribuée sous condition de ressource c’est à dire que le montant du revenu fiscal de référence de l'année 2007 ne doit pas dépasser la somme de 16 251 euros pour les célibataires, veufs ou divorcés, 32 498 euros pour les personnes mariées soumises à une imposition commune ou liées par un PACS. Ces montants sont majorés de 4 490 euros pour chaque demi-part supplémentaire ou en cas de garde alternée de 2 245 euros pour chaque quart de part supplémentaire.
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Le montant de la prime est réduit à la quotité de temps travaillé en cas de travail à temps partiel et les limites citées plus haut s’apprécient par rapport aux revenus annualisés (multiplication des revenus par un coefficient de conversion).
La prime est calculée par l'administration fiscale et son montant est indiqué sur l'avis d'imposition 2007 sur le revenu reçu durant l'été 2008.
Cordialement
L’expert fiscaliste de Dossier Familial