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syndics coproprietes

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syndics coproprietes

Message Envoyé par GHISOU le Mer 07 Mai 2008 17:20

Quand des travaux sont votés par l'ancien propriétaire en assemblée générale
qui doit payer le solde de ces travaux : l'ancien ou le nouveau propriétaire ?
S.V.P. Réponse urgente. Merci

Re: syndics coproprietes

Message Envoyé par Administrateur le Mer 14 Mai 2008 11:10

GHISOU a écrit:Quand des travaux sont votés par l'ancien propriétaire en assemblée générale
qui doit payer le solde de ces travaux : l'ancien ou le nouveau propriétaire ?
S.V.P. Réponse urgente. Merci


L'ancien propriétaire paie tous les travaux qu'il a votés lorsqu'il était en assemblée générale (y compris le solde), sauf accord stipulé lors de la transaction.
Cordialement.
La rédaction
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