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Déménagement de l'entreprise : dois-je signer un accord ?

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Déménagement de l'entreprise : dois-je signer un accord ?

Message Envoyé par PAPILLON34 le Sam 19 Avr 2008 13:06

Bonjour,
mon entreprise déménage la derniere semaine d'aout sur un nouveaux site,qui ce trouve a 35 km de l'adresse actuele dans le meme département.

Sur mon contrat,il y a une clause de mobilité dans le département.

1)Si je ne desire pas suivre mon entreprise,doit je démissionner ou mon patron doit me licencier ?

2) Il nous demande de signer une feuille,remise en main propre,comme quoi on axepte ou on refuse,feuille a rendre signer pour le 30 avril,est ce légale ?

Re: Sigature cause demenagement de l'entreprise

Message Envoyé par Cornil le Lun 05 Mai 2008 23:37

Bonsoir "papillon34"
Je n'ai découvert qu'aujourd'hui la réouverture de ce forum ouvert à tous y compris non-abonnés à Df (je ne le suis pas).
Mais , désolé, à ma connaissance, en présence d'une clause de mobilité, et à fortiori pour un déplacement de seulement 35km, le salarié ne peut s'opposer à cette mobilité sauf à se voir licencier pour faute grave.
Bon en l'état, ce refus n'équivaut pas encore à une démission, mais l'air du temps sarkozyste aidant, à mon avis cela risque d'arriver!
Bonne chance et bon courage à toi!
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