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plantation d'arbres en mitoyenneté

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plantation d'arbres en mitoyenneté

Message Envoyé par roger le Lun 16 Juil 2007 17:31

J'habite ma maison depuis 36 ans, dés la fin de sa construction. A l'époque, mes voisins de droite comme de gauche, ne souhaitaient pas planter de haies de leur coté. Avec leur accord à ce moment-là, j'ai donc planté des conifères, à 25/30 cm du grillage qui nous séparait, pour qu'ils profitent également du feuillage. Aujourd'hui, ces arbres sont, bien sûr, trés touffus et forment une haie bien épaisse, que je taille régulièrement. Depuis, les voisins ont changé plusieurs fois et aucun n'a trouvé à redire à cette haie qui, depuis, traverse le grillage, et donne de la verdure de leur coté. Depuis 2 ans, j'ai un nouveau voisin, lequel commence à me créer des ennuis. Il voudrait que je supprime mes arbres. Je n'y tiens absolument pas car ils sont trés beaux. Il est vrai que la pousse des arbres a déformé le grillage d'origine, mais il me semble qu'il s'agit, maintenant, d'une servitude. Ais-je raison ? Quelle est la hauteur légale, aujourd'hui, de taille des haies prés de la mitoyenneté ? Est-ce toujours 2m ? Merci d'avance pour vos réponses

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Message Envoyé par Administrateur le Jeu 26 Juil 2007 11:08

Bonjour,

Nous vous invitons à consulter l'expert du site dossierfamilial.

Il vous renseignera dans les 48 h.

Cordialement

La rédaction

Message Envoyé par mich le Sam 08 Déc 2007 20:41

bonjour je suis paysagiste et souvent confronté à la question alors je vous dit ce que je connais de la loi.
toutes plantation mitoyenne peuvent etre planter à 50cm de la mitoyenneté si celle ci ne depasse pas 2m.
dans le cas contraire elle doit etre planter à 2m de la mitoyenneté.
votre voisin peut faire intervenir un paysagiste pour faire rabatre votre haie mais à vos frais.
essayer de voir si il ne veut pas vous faire couper vos arbres car il a trop d'ombre.dans ce cas là il vous sufirais de tailler juste un arbre ou deux.bonne chance avec votre voisin.

Re: plantation d'arbres en mitoyenneté

Message Envoyé par laurieflori le Mar 29 Avr 2008 21:58

roger a écrit:J'habite ma maison depuis 36 ans, dés la fin de sa construction. A l'époque, mes voisins de droite comme de gauche, ne souhaitaient pas planter de haies de leur coté. Avec leur accord à ce moment-là, j'ai donc planté des conifères, à 25/30 cm du grillage qui nous séparait, pour qu'ils profitent également du feuillage. Aujourd'hui, ces arbres sont, bien sûr, trés touffus et forment une haie bien épaisse, que je taille régulièrement. Depuis, les voisins ont changé plusieurs fois et aucun n'a trouvé à redire à cette haie qui, depuis, traverse le grillage, et donne de la verdure de leur coté. Depuis 2 ans, j'ai un nouveau voisin, lequel commence à me créer des ennuis. Il voudrait que je supprime mes arbres. Je n'y tiens absolument pas car ils sont trés beaux. Il est vrai que la pousse des arbres a déformé le grillage d'origine, mais il me semble qu'il s'agit, maintenant, d'une servitude. Ais-je raison ? Quelle est la hauteur légale, aujourd'hui, de taille des haies prés de la mitoyenneté ? Est-ce toujours 2m ? Merci d'avance pour vos réponses

Re: plantation d'arbres en mitoyenneté

Message Envoyé par laurieflori le Mar 29 Avr 2008 22:10

Bonjour, je vous fais part du problème que nous rencontrons à cause de l'un de nos voisins : notre terrain peu large (environ 15 m mais long de 140 m est bordé sur toute la longueur de thuyas et de sapins plantés par notre voisin. Ces arbres, bien que plantés à la distance réglementaire de 2 m de la clôture, ne sont jamais taillés et de ce fait, débordent chez nous tant en largeur qu'en hauteur. Notre voisin pourrait aussi dire que nous en "profitons" mais en réalité il s'agit d'une grande gêne pour nous, puisque non seulement notre fille est allergique aux thuyas mais aussi ceux-ci nous font beaucoup d'ombre. Notre voisin dit qu'il ne peut pas supporter les frais de taille, donc il ne nous reste qu'à subir.... Qu'on arrête de dire qu'un voisin en profite... Bien cordialement ! PS Ne pourrait-on tenir compte de l'avis du voisin qui subit plutôt qu'espérer qu'un jour cela devienne une servitude ????
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