Re: Heures supplémentaires temps partiel
Envoyé par Cornil
le Lun 05 Mai 2008 23:57
Bonsoir "clappe"
Je n'ai découvert qu'aujourd'hui la réouverture de ce forum ouvert à tous y compris non-abonnés à Df (je ne le suis pas).
Oui, les heures complémentaires effectuées par un salalarié à temps partiel, et même au-delà du plafond de 10%,restent exonérées d'impôt sur le revenu et de cotisations salariales (pas de charges atronales).
CGI art 81 quater I
Sous réserve classique de non invocation d'ABUS" par l'administration.