Re: licenciement pour inaptitude
Envoyé par olga03
le Mar 29 Avr 2008 21:14
La procédure de licenciement pour inaptitude est très règlementée.Elle comporte avant tout une première visite dite "Reprise de travail" de la Médecine du travail puis une deuxième visite quinze jours plus tard. Si l'inaptitude au poste ou à tout poste est confirmée par le médecin du travail, la procédure de licenciement doit être engagée dans le délai d'un mois. Mais il est absolument impératif pour l'employeur avant de lancer la procédure de licenciement de rechercher toute mesure de reclassement du salarié dans l'entreprise ou dans les groupes de sociétés (si l'entreprise à plusieurs sociétés). Très souvent le médecin du travail se déplace dans l'entreprise pour s'entretenir avec le responsable pour lister les postes occupés et ceux ou celui qui serait disponible(s) et qui pourrait correspondre au salarié. Cette procédure de reclassement est indispensable. une procédure de licenciement engagée sans que l'employeur ait mis en oeuvre la possibilité de reclassement est condamnable par les tribunaux.
mais dans votre cas si votre reclassement s'avère impossible, il n'y aura pas d'autre solution que de recourir au licenciement pour motif personnel vous ouvrant droit à toutes les indemnités (indemnité compensatrice de préavis, congés payés restant dus, de licenciement).
S'agissant d'un accident du travail, l'indemnité de licenciement est doublée et le préavis doit être payé même s'il n'est pas exécuté (l'employeur étant tenu responsable de l'impossibilité d'effectuer le préavis). Si vous voulez garder votre cdi, il n'y a pas d'autre solution que de reprendre le travail ....