Re: INAPTITUDE
Envoyé par Cornil
le Ven 06 Juin 2008 23:53
bonsoir "nanas08"
Je reprends mon fonctionnement habituel sur ce forum: répondre après 2 jours aux messages en rade, pour laisser le temps à d'autres répondeurs de se manifester, car , simple bénévole sans aucun lien avec le site (même pas abonné à DF), je ne veux pas en devenir "le répondeur attitré obligé"!
Ton ami aura bien sûr droit (sous réserve de son ancienneté: en principe 2 ans) à indemnité de licenciement, soit légale ( pas grand chose: 1/10 mois de salaire par année d'ancienneté), soit conventionnelle si celle-ci est plus élevée.
Une reconnaissance de son arrêt pour maaladie professionelle lui donnerait droit à un doublement de l'indemnité légale, mais ne changerait rien à l'indemnité conventionnelle qui serait peut-être qand même plus élevée (voir dans votre convention). Car bien sûr c'est l'une ou l'autre, au plus avantageux, mais pas de cumul.
Bon courage et bonne chance à ton ami.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise (notamment en prenant acte d'une réponse, merci c'est en plus!) et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)