Envoyé par milou27
le Dim 09 Déc 2007 10:41
Bonjour Sam,
Si tu es licencié parce que ton employeur n'a pas au sein de son entreprise ou d'une filiale , de poste adapté à ton handicap ou si tu refuses le poste adapté qu'il te propose, je répête que tu ne feras pas de préavis.
Si tu es licencié pour un motif autre que celui décrit ci-dessus et qu'il n'y a pas faute grave ou lourde mais que le motif de licenciement est fondé - Tu dois effectuer à ce moment là un préavis et je réponds à ta question uniquement dans ce cas-la.
Ton employeur peut raccourcir le préavis d'une durée de son choix , disons 1 mois ou bien t'en dispenser complètement mais attention si c'est toi qui en fait la demande , ton employeur ne te paiera pas les jours de préavis non travaillés et l'ASSEDIC prendra comme point de départ d'indemnisation la DATE de FIN THEORIQUE du préavis , c'est à dire le lendemain des 2 mois qui ont suivis la date de licenciement (comme si tu vais travaillé pendant tout le préavis).
A cette date théorique de fin de préavis tu ajoutes les jours de congés payés restants + 7 jours.
Exemple : Tu es licencié pour faute (ni grave, ni lourde) le 31 /12/07. Il te restait 17 jours de CP non pris à cette date et sur ta demande l'employeur te dispense de faire le prévis.
Point de départ d'indemnisation Assedic : (a peu près)
1er mars + 17 + 7 = 25 mars 2008. (2 jours plus tard en réalité)
Comme tu le vois ce n'est pas particulièrement intéressant de demander à raccourcir le préavis si on enchaine pas tout de suite sur un nouveau boulot puisque si l'on s'inscrit aux l'Assedic il faudra attendre presque 3 mois avant d'etre pris en charge .
Si l'on effectue le préavis, c'est à la fin de celui-ci que l'employeur délivrera le certificat de travail + document solde de tout compte+ attestation Assedic qui permettre d'aller s'inscrire.
Si l'on effectue pas de préavis , l'employeur devrait remettre les documents dès le licenciement.
Le solde de tout compte est règlé généralement à la date habituelle de paye.
On peut se préinscrire aux Assedic sur production de la lettre de licenciement 8 jours avant la fin du préavis par exemple .
Bien expliquer la situation à ce moment là et ne pas s'inscrire trop tôt car l'employeur peut tarder à remettre les documents.
Cordialement