Possible licenciement

Bonjour,

Je suis salariée d'une petite entreprise (moins de 10 personnes) depuis bientôt 20 ans. Il y a de cela quelques mois, mon employeur m'a adressé un courrier recommandé avec AR me proposant une modification de mon lieu de travail en précisant que cela était lié à des difficultés économiques de l'entreprise. J'ai refusé le changement de lieu (trop éloigné de mon domicile familiale). Suite à cela il m'a changé de poste pour une durée de quelques semaines maximum. J'ai accepté.
Ensuite il m'a proposé verbalement une réduction de mon temps de travail (mi-temps). J'ai refusé. Entre temps, il m'a imposé de rentrer chez moi un après-midi en raison d'une charge de travail insuffisante (prévenue le matin même). Il souhaite désormais que je prenne un nouveau poste jusqu'à présent occupé par des hommes et très pénible physiquement (il faut porter des charges lourdes). Comment dois-je aborder la situation? Puis-je refuser? Quels sont mes recours? Merci de votre réponse.

Bonjour,

Au travers de toutes ces propositions que t'as faites l'employeur , certaines concernent un changement du contrat de travail et d'autres des conditions de travail.

Les sotséquences d'un refus ne sont pas les mêmes selon que les changements interviennent dans un domaine ou dans l'autre mais la finalité peut être la même : le licenciement puisque qu'un employeur peut décider de licencier un salarié suite à un refus :
-d'une modification de son contrat de travail.
-d'un changement des conditions de travail.

Une proposition doit être faite par écrit avec un délai de reflexion pour y répondre.

Le bien fondé d'un licenciement s'analyse d'après les motifs exposés dans la lettre de licenciement et le salarié peut contester ceux-ci devant les prud'hommes et solliciter des dommages et intérêts.

Si le refus est assimilé à une faute grave dans la lettre de licenciement, le salarié ne percevra pas d'indemnités de licenciement et n'effectuera pas de préavis .

S'agissant d'une entreprise de moins de 11 salariés, le licenciement s'il est reconnu abusif par les prud'hommes ne peut donner lieu, en sus des indemnités légales ou conventionnelles de licenciement qu'au paiement de dommages et intérêts dont le montant fixé par le salarié reste à l'appréciation des conseillers du CPH selon le préjudice subi.

Il n'y a pas de barême précis. L'ancienneté dans l'emploi et l'age du salarié rentrent bien sur en ligne de compte.

Le licenciement pour faute grave peut être requalifié par les prud'hommes en licenciement sans faute mais avec cause réelle et sérieuse de façon a faire bénéficier le salarié des indemnités légales ou conventionnelles de licenciement ainsi que du paiement du préavis .

Tu peux consulter gratuitement ta convention collective sur le site "LEGIFRANCE" - tape le code NAF(APE) figurant sur le bulletin de salaire ..

Pour la dernière proposition qui t'oblige à porter des charges lourdes , taches habituellement réservées aux hommes, tu peux parfaitement refuser et faire appel à l'inspection du travail ou la medecine du travail en cas de problème avec ton patron puisque tu ne peux logiquement effectuer cette tache qu'au détriment de ta santé..

On peut y voir aussi une certaine forme de discrimination

Je suis enclin a penser qu'il cherche à te destabiliser (dans quel but ?) mais il prend des gants puisque tu as pas mal d'ancienneté.

Il serait bon que tu te rapproches d'une organisation syndicale pour te faire conseiller et "t'aider moralement"

Pour le moment je te conseille de refuser la dernière proposition de la même manière que tu as refusé les autres puisque ton employeur ne t'a pas sanctionné jusqu'à présent et pour le cas d'espèce il serait malvenu de le faire .

Je t'invite à consulter (via google) les fiches pratiques sur le site 'Ministère du travail', tape : Modification des conditions de travail dans le cadre recherche.
même démarche sur le site "Le village de la justice"

Merci de nous tenir au courant;

Bon courage-

Merci beaucoup pour la réponse et les conseils. Entre temps, j'ai reçu un courrier recommandé de mon entreprise. On me demande de me présenter à une formation au cours de laquelle je devrais apprendre à affectuer les nouvelles taches que mon chef souhaite me confier (travail où il est nécessaire de porter des charges très lourdes). Dois-je accepter cette formation? Cela n'est-il pas une preuve de modification substantielle du contrat de travail?

Encore merci

Bonjour Badou

Le formalisme avec lequel ton employeur t'invite à te rendre à une formation (LR pour une entreprise de - de 10 personnes ! ! ) ne laisse présager rien de bon.
Il semble d'ailleurs que c'est la première fois qu'on t'écrit en recommandé.
Il m'est difficile de te conseiller sur le choix à faire :.

-Tu peux répondre en LRAR en ne disant ni oui ni non mais en demandant si la proposition de formation qui t'as été proposée implique d'accomplir dans un avenir proche la fonction de XXXXX et notamment de porter des charges lourdes, taches habituellement réservées aux hommes.
Dans l'attente de votre réponse etc....

- ou bien accepter la formation qu'on te propose mais en soulignant que tu crains par avance de ne pouvoir soulever des charges lourdes , ce qui est généralement réservé aux hommes.

- ou bien refuser en spécifiant que cette formation implique d'accomplir toutes les taches de la fonction de XXXXX et notamment de lever des charges lourdes, ce dont tu ne te sents pas capable.

En résumé que tu acceptes ou que tu refuses , Il serait bon de mettre en avant le côté pénible pour te défendre par la suite si
tu devais saisir les prud'hommes.

Il est difficile d'opposer à l'employeur un refus du seul fait que cette formation implique d'accepter une nouvelle fonction qui entraine une modification
du contrat de travail ; Cette notion de "modification substancielle du contrat de travail" est discutable notamment l'orsqu'il y a une évolution des métiers à l'intérieur de l'entreprise dans le but de réorienter l'activité de celle-ci vers des activités succeptibles de contribuer à son développement économique

C'est pour cette raison que je te conseille de justifier la raison de ton éventuel refus éventuel refus de formation.
Bon courage

merci

Merci à toi aussi de nous tenir au courant de la suite ....

Bon courage

Bonjour,

Les nouvelles ne sont pas très bonnes... Mon employeur me contraint à prendre ce poste et m'a dit que je n'avais pas le choix et que c'était définitif. Je dois aussi suivre la formation qu'il m'impose.

Bonjour Badou

Je suis désolé pour toi mais il fallait s'y attendre et un refus de ta part de suivre la formation serait le motif déclencheur d'un licenciement d'ordre économique (avec préavis + indemnités de licenciement doublées) .

N'hésite pas à revenir - je te souhaite bon courage.
et un bon week end malgré tout....