Mes anciens droits aux Assedics

Bonjour à tous,


Je me pose une question au sujet de mes droits aux Assedics et aprés avoir cherché un peu dans les sujets du forum, je m'aperçois que chaque cas a ses sotséquences.

Voici donc ma situation:

* En Novembre 2005, je suis licencié d'un CDI. Je monte mon dossier pour les Assedics. Tout va bien, j'ai alors des droits pendant 22 mois (ou 24, je ne sais plus exactement).

* Je perçois mes indemnités pendant quelques mois puis en février 2006 je trouve enfin un bon boulot par interim, une mission longue durée (contrat à la semaine mais renouvellé à chaque fois).
Je travaillerais donc de Février 2006 jusqu'à fin Avril 2007.

Pendant toute cette période, je ne perçois pas d'indemnités puisque je gagne plus que ce qu'il n'en faut mais évidemment, je maintiens mon inscription comme demandeur d'emploi.

* En Mai 2007, je stoppe l'intérim: j'ai enfin réussi à trouver un CDI. Je me désinscris donc des Assedics aprés 1 an et demi d'inscription et alors qu'il me restait des droits pendant au moins une bonne quinzaine de mois.

* Pas de bol: j'ai attéri dans une bien drôle de boite: il y a notamment des problèmes de salaires (chèque remis en retard mais pire encore: chèque rejeté par ma banque).

Tant bien que mal, j'arrive à me faire payer mon salaire de retard puis je démissionne dans la foulée le 20 Août 2007.

Puis, le 1er septembre 2007, je retourne donc en Interim et j'y effectue queques missions par-ci par-là jusqu'au 5 octobre 2007. Toutes ces missions se sont terminées normalement pour FIN DE MISSION.

Je n'ai pas retravaillé depuis.

J'ai donc refait une demande d'allocations aux Assedics (sur internet) qui m'ont renvoyé un dossier que je dois leur retourner dès que je l'aurais reçu.

Mais une question me taraude depuis peu:

Vais-je retrouver mes anciens droits ayant pris fin en Avril 2007 ou sont-ils perdus du fait que j'ai demissionné d'un CDI même s'il n'a duré que 3 mois et demi?

Merci d'avance de votre réponse.

Bonjour,

Je laisse CORNIL te répondre - Merci à lui.

Bonsoir "loup solitaire"
Puisque Milou me le demande, mon avis:
OUI, tu devrais retrouver tes droits ASSEDIC non échus puisqu'ils ne sont pas forclos (délai de 3 ans) et que ta démission de CDI s'est effectuée avant le délai de 6 mois correspondant à de nouveaux droits éventuels.
Ces droits ne devraientcependant t'être rétablis que depuis ta réinscription comme demandeur d'emploi (tu dis avoir retravaillé jusqu'au 5 octobre 2007, t'es-tu immécdiatement réinscrit comme demandeur d'emploi (nous sommes le 5 novembre!)
Bon courage et bonne chance

Merci de la réponse, ca me rassure de savoir qu'au pire, je ne serais pas sans revenus même si je pense retrouver du boulot d'ici peu.

Pour ce qui est de ma réinscription, effectivement, je ne travaille plus depuis le 5 Octobre.

Je n'ai amené mon dossier qu'aujourd'hui donc je sais que j'ai minimum un mois de salaire dans le baba.

Pourquoi ce mois de retard???

Vous devinez pas?

Et bien tout simplement parceque mon ancien patron ne m'avait toujours pas donné mon solde tout compte et donc, mon attestation Assedic (+ de 2 mois aprés!) donc mon dossier était toujours incomplet.

Enfin, les choses semblent rentrer un peu dans l'ordre à présent et je suis un peu soulagé.

La roue tourne on dirait...

Merci à Cornil pour sa réponse

Bonsoir "Loup Solitaire"
Non, l'inscription comme demandeur d'emploi n'exige pas d'avoir "son dossier complet", l'attestation ASSEDIC est obligatoire pour calculer les droits, mais tu pouvais, en insistant, t'inscrire en attente de celle-ci!
Bon, je ne sais pas ce que tu as fait précisément.
De toute façon, il y a le différé d'indemnisation lié aux congés payés, qui se calcule depuis la date de rupture effective (fin de préavis de démission ou de licenciement s'il existe) et le délai de carence de 7 jours qui se calcule, lui, depuis l'inscription comme demandeur d'emploi. Mais ce dernier ne s'applique pas en cas de reprise de service d'anciens droits toujours valables.
Donc, non, même au pire (inscription comme demandeur d'emploi à dater d'aujourd'hui), tu n'as pas "perdu un mois"!
bon courage et bonne chance

Je ne savais pas pour l'attestation ASSEDIC.

Lorsque j'ai fait ma demande de réinscription sur internet, les ASSEDIC m'ont directement envoyé mon dossier.

Il était clairement indiqué que l'attestation ASSEDIC (ainsi que d'autres document comme les fiches de paies, les contrats de travails...etc...) étaient indispensables donc je n'ai pas cherché à comprendre.

Bref, ce qui est fait est fait, mon dossier a été déposé aujourd'hui même dans la boite aux lettres des ASSEDICS donc je vais bien voir...

Par contre je ne suis pas sûr d'avoir bien compris ce que tu dis.

Tu insinues que malgré mon retard de dépôt de dossier, je pourrais être indemnisé à partir de début octobre c'est bien çà?

Car j'ai fait ma demande de réinscrition le 08 Octobre mais je n'ai amené le dossier qu'aujourd'hui.

Si effectivement c'est la date de ma demande de réinscription qui compte, c'est plutôt une bonne nouvelle.

Encore une fois, merci de tes précieux conseils qui de surcroît, sont trés positifs pour ma situation ^^

Bonjour "loup solitaire"
"insinuer" est un peu péjoratif.
Mais, oui, à mon avis, si ta demande de réinscription comme demandeur d'emploi a été officiellement enregistrée le 8 octobre, ton indemnisation ASSEDIC doit démarrer de cette date, sous réserve du différé de paiement correspondant à ton indemnité de congés payés versée à l'issue de ta démission.
Car, si reprise de service de droits anciens, le délai de carence de 7 jours ne s'applique pas.
Maintenant je ne sais pas quelle valeur officielle accordée à une demande sur internet. Je te parlais du cas d'une démarche physique au guichet. Car l'inscription comme demandeur d'emploi (ANPE) est une chose, l'instruction du dossier indemnisation ASSEDIC est autre chose. Même si maintenant les deux démarches (qui avant se faisaient séparément) sont désormais centralisées via les ASSEDIC.
En tout cas n'hésites pas, dès que tu auras ta notification de reprise des droits, et si ce que je viens de te dire n'est pas respecté, à réclamer!
Bon couraghe et bonne chance.

Bonsoir "Cornil"

Désolé pour ma maladresse, il est vrai que le mot "insinuer" n'était pas le plus approprié.

J'aurais dû employer le verbe "dire" tout simplement.

Je te tiens au jus dès que j'aurais du nouveau.

Merci encore

Rebonjour à tous,

Je vous avais promis des nouvelles, en voici donc et pas forcément des bonnes:

Cela fait maintenant plus de deux mois que j'ai fait ma demande de réinscription comme demandeur d'emploi.

Pour commencer, les ASSEDICS m'ont retourné mon dossier à 3 reprises, et à chaque fois pour un motif non-valable (soit disant il leur manquait une attestation ASSEDIC de MANPOWER, alors que désormais, les attestations ASSEDIC sont directement envoyés des ETT à l'UNEDIC).

Bref, j'ai finalement réussi à les bouger un peu et ils ont étudié (enfin!) mon dossier cette semaine.

Et là, ho (mauvaise) surprise: ils m'ont contacté aujourd'hui même par téléphone pour me dire que je n'avais pas droit aux allocations...

La raison serait, si j'ai bien compris, que j'ai travaillé plus de 955 heures depuis le début de mes anciens droits (lorsque je faisais de l'intérim) associé au fait que j'ai démissionné de mon dernier emploi (pourtant ce n'est pas avec cet emploi que j'ai effectué + de 955 heures!).

Sur le coup, j'ai evoqué le fait que j'ai demissionné d'un CDI alors que j'y étais depuis moins de 6 mois, mais la dame m'a répété que comme j'avais travaillé + de 955 h avant cela, je n'avais plus droit...

En gros, on me refuse de me rendre mes droits parceque j'aurais "trop" travaillé...

Je suis écoeuré.

Depuis deux mois on me balade et au final, on me dit que je n'aurais droit à rien...

Je vais quand même déposer une réclamation car je n'ai pas tout compris à l'histoire. Si dans le même temps, vous avez des conseils, je suis preneur (Cornil, si tu m'écoutes... ^^).

Dur dur, l'année 2007!

Bonjour "loup solitaire"
J'ai l'habitude de ne pas laisser sans réponse (si elle est nécessaire) un post sur lequel je suis intervenu.
Alors j'ai réétudié ton cas avec les derniers éléments que tu fournis.
Je m'étais trop polarisé sur ta question finale formulée comme suit: "Vais-je retrouver mes anciens droits ayant pris fin en Avril 2007 ou sont-ils perdus du fait que j'ai demissionné d'un CDI même s'il n'a duré que 3 mois et demi? ". A le lecture de cela, je disais oui à reprise des droits.
Mais effectivement ton travail en intérim (que j'avais zappé) avant avril 2007 change la donne. Car la démission d'un CDI permet la reprise des droits si le CDI a duré moins de 6 mois, mais ceci supposé qu'il n'y ait pas d'autre travail depuis la notification des droits. Car la règle exacte est: démission d'un emploi à une date où il n'y a pas de nouveaux droits potentiels (sous-entendu en cas de licenciement ). Or ces droits sont accordés si 6 mois DANS LES 22 mois précédents. Donc à la date de démission de ton CDI, si ce CDI avait été rompu par l'employeur, tu aurais acquis de NOUVEAUX DROITS du fait de ce travail en intérim avant!
Comme en plus tu as démissionné un peu trop tard (3 mois et demi), c'est bien ta démission de ce CDI qui est prise en compte pour considérer la "perte volontaire ou involontaire d'emploi" . Tu aurais démissionné avant 3 mois, on n'en aurait pas tenu compte (les contrats de - de 3 mois ne sont pas pris en compte en ce qui concerne l'imputabilité de la rupture), et on aurait regardé les contrats précédents: fin d'intérim, OK!.
Tu joues effectivement de malchance et je suis d'accord avec toi: tu es pénalisé parce que tu as "trop travaillé".
C'est d'autant plus absurde que si, à la fin de tes missions d'intérim en avril 2007, tu avais fait une NOUVELLE demande d'allocations ASSEDIC avant de prendre ton CDI, on aurait étudié tes droits nouveaux du fait de ces missions, accordés puisque 15 mois de travail dans les 22 derniers mois!
Et dans ce cas la reprise du service de ces nouveaux droits à la suite de la démission de ton CDI n'aurait pas fait difficulté!
Insiste sur ce point dans ta réclamation, à laquelle je ne donne malheureusement pas grand'chance d'aboutir. Mais il me semble, ne serait-ce que sur le principe, devoir la faire.
D'ailleurs, si c'est bien la date de réinscription du 08 octobre comme demandeur d'emploi qui t'est retenue, on est aujourd'hui à plus de la moitié des 4 mois nécessaires pour faire un recours devant la commission paritaire face à une indemnisation refusée... Et je pense que si dans ton recours tu mets bien en relief l'absurdité de ta situation, la commission en tiendra compte! En attendant, accumule les preuves de recherche d'emploi qui te seront demandées par la commission.
Autre solution: un CDD ou une mission d'intérim de 91 jours au moins, cela "efface" l'effet de ta démission" et tu repars sur de nouveaux droits!
Bon courage et bonne chance

Merci de tes précisions rapides même si elles ne sont pas pour me remonter le moral (j'ai vraiment, mais vraiment pas de bol):(.

Effectivement, c'est bien la date du 08 Octobre qui est retenue comme réinscription car on m'a précisé que je pouvais demander une réétude de mon dossier devant cette fameuse commission et ce, dès le 08 février...(au moins un point positif ^^)

En attendant, j'ai toujours des factures à payer...

Encore merci de tes conseils Cornil, je passerais donner d'autres nouvelles (bonnes?) dès que j'en aurais.

[quote="Loup Solitaire"]Merci de tes précisions rapides même si elles ne sont pas pour me remonter le moral (j'ai vraiment, mais vraiment pas de bol):(.

Effectivement, c'est bien la date du 08 Octobre qui est retenue comme réinscription car on m'a précisé que je pouvais demander une réétude de mon dossier devant cette fameuse commission et ce, dès le 08 février...(au moins un point positif ^^)

En attendant, j'ai toujours des factures à payer...

Encore merci de tes conseils Cornil, je passerais donner d'autres nouvelles (bonnes?) dès que j'en aurais.[/quote]
effectivement, ceci est un test de développeur

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"Suite à votre mail du 21.04.08, après une démission, vous devez réunir au moins 91 jours ou 455 heures de travail sans rupture à votre initiative (donc, sans démission), de façon successive ou non. Lorsque vous remplissez cette condition, vous pouvez prétendre à des allocations chômage si vous justifier de 182 jours ou 910 heures de travail au cours des 22 derniers mois."

ça c est la reponse des assedic pour une question que j'ai posé: bref mon probleme est comme suit:
jai demessioné volonatirement en octobre 2006 et je me suis inscrit en mars 2007. onma refusé ma demande dallocation chomage apres 04mois!c ets pas grave! depuis ma demission je n'ai bosse que quelque jours 20jours!
j'ai oublie de vous dire que je me suis radié moi meme en debut de janvier pour aller au maroc sinon je dois justifier mon absence alors que j'avais rdv avec ma conseillere de l ANPE, apres mon retour de maroc je me suis REINSCRIT , on me dis que je dois travailler 3 mois ou 455 heures pour que je pretendes au allocation chomage ! mais ce que je comprends pas c est les 22 derniers mois : c depuis, quand est ce depuis ma derneire demission ou depuis les deniere 3 mois si je cumules les heures bien sur! car j'ai des doute si il prennent en compte ma radiation donc je perds tout meme si à l'acceuil une dame m'a dis que je preds rien! mais bon je mefie quand ! c est pour quoi je demande votre aide merci
mon email est osmose.69@voila.fr

Bonsoir nazzed
Après avoir réondu aux messages plus récents, je remonte un peu le temps.

Il faut 91 jours au moins DU MEME CONTRAT , CDD à terme ou CDI rompu par l'employeur pour retrouver ses droits potentiels à indemnisation chômage et "effacer" l'effet de la démission antérieure. Car les contrats de moins de 91 jours ne sont pas pris en compte, l'ASSEDIC remonte dans ce cas au précédent contrat.

Mais ce droit potentiel suppose par ailleurs avoir travaillé un minimum sur une période plus longue. Effectivement 6mois (182 jours) sur 22 mois correspondent à règle pour la durée d'indemnisation la plus basse (7 mois). Pour ces 22 mois on va remonter dans le temps DEPUIS LA DATE DE RUTURE DE CE CONTRAT DE 91 JOURS. A supposer que tu prennes un CDD de 91 jours du 15 mai au 14 aout, les 22 mois remonteront donc du 14 aout 2008 au 15 octobre 2006... C'est trop peu pour intégrer une partie assez importante de la période de travail du contrat dont tu as démissionné en octobre 2006... Tu n'aurais pas les 182 jours! (91+20+ peut-être qq jours du contrat démissionné)!

Par contre si ce contrat "démissionné" en 2006 avait duré assez longtemps, il y aurait peut-être droit du fait de la deuxième règle de calcul possible : 426 jours (14 mois) au cours des 36 derniers mois. Car pour cette règle, on remonterait du 14 aout 2008 au 15 aout 2005! Si donc ton contrat démissionné en octobre 2006 existait en aout 2005, cela ferait déjà 14 mois à mi octobre 2006, plus 20 jours, plus les 91 jours de ton CDD, c'est bon! et en plus pour 23 mois d'indemnités et non 7!

Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" des forums de droit du travail, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise (notamment en prenant acte d'une réponse, merci c'est en plus!) et argumentée. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)