travail de nuit et repos compensateurs

Bonjour .
Travaillant en permanence de NUIT ( 10h30 ou 11h de suite ),je dépasse donc les 8 h légales (...) pour un cycle de travail de 2 semaines ( je fais 7 nuits réparties comme ceci : 2 nuits de travail à suivre en semaine et 3 le WE,espacées de 2 nuits de repos ou 3 le WE .
Sauf erreur , à chaque nuit de travail , le dépassement d'heures est de 2h30 ou de 3 h ,et ma convention stipule que je suis censé récupérer ces heures en contreparties équivalentes !

Aucun nouvel accord de nuit n'a été fait depuis les lois de 2001 sur le travail de nuit et nous n'avons pas plus de repos depuis ces nouvelles dispositions . Avec une moyenne de 15 nuits de travail /mois environ , soit environ 38 h /mois de repos à "récupérer" en contrepartie , nous sommes - à priori - loin du compte avec les 3 nuits de congés accordées par la convention !

Votre point de vue pourrait m'aider . Merci .

Bonjour Albator
Apparemment milou27 me laisse ta question à répondre, alors je m'y colle.
Il faudrait plus de précisions cependant, notamment sur les heures de prise et de fin de service, car je vois mal comment tu pourrais faire du travail de nuit d'une durée de 10h30à 11h à chaque fois , alors que légalement lma période de travail de nuit (21h à 6h) ne fait que 9 heures par jour (Art L213-1-1) du CT.
Mais de toute façon, il est vrai que la loi fixe un principe de compensation, sans en donner le montant, et que tout travail de nuit dépassant 8heures doit être autorisé par un accord d'entreprise. (art L213-3 et L213-4 du CT)
enfin, de Quelle convention collective dépends-tu, je voudrais en vérifier ses termes.
A+ donc sans doute
Bon courage et bonne chance.

Bonjour .Merci des réponses reçues . Pour infos , les périodes de travail de nuit vont de 20h30 à 7h le lendemain soit 10h30 en semaine . Pour le WE , c'est 20h30 - 07h30 , soit 11h pendant 3 nuits de rang !

Il est clair que les 8h légales sont largement dépassées , même avec une dérogation ... Comment , donc récupérer en contrepartie équivalente de repos ce dépassement de 2h30 ou de 3h ?

Le code du Travail est clair là dessus pour les travailleurs de nuit : Repos compensateur uniquement et ...obligatoire !!!

OUI , mais cela en fait beaucoup ( 38h env par mois ! ) et l'employeur va faire la tête , non ?

Merci /

bonjour Albator.
1) non, tes infos ne sont pas suffisantes: encore faudrait-il savoir s'il y a des pauses et les modalités de ces pauses
2) le code du travail n'est pas si clair que cela: il fixe d'une part le principe d'une compensation de tout travail de nuit (même sans dépassements) mais sans en préciser les modalités, renvoyées à un accord collectif (entreprise ou convention collective de branche. D'autre part, concernant les dépassements au-delà de 8h, il les subordonne à accord collectif, et il pose le principe d'une compensation en repos compensateur sauf pour les entreprises de presse, radio, télévision, cinéma ,spectacles et discothèques.
3) tu ne me dis toujours pas dans quelle branche tu travailles, donc je ne peux en dire plus.

Salutations à l'ingénieur en pré retraite !

Peut-être que , la nuit , en informatique (...) on lache les PC pour faire des pauses comptabilisables , mais dans le domaine de la santé lorsque l'on surveille physiquement un étage de chirurgie de 20h30 à 7h , il est diffiçile d'être " en pause " selon la définition du Code du Travail ! Les 10h30 de nuit forment un tout , une période difficilement sécable pour faire une sieste sur un relax (que nous n'avons même pas ...) en déclenchant le chrono !

La CCU de 2002 (notre convention) prévoit bien la contrepartie du dépassement des 8h en repos équivalent , mais sur le papier seulement car depuis des années et des années , y compris depuis les modif de la loi de 2001 , le vieux routier de la nuit que je suis , n'a pas vu de changement ! Même les visites médicales obligatoires ts les 6 mois n'ont pas lieu !

Alors , protection des salariés de nuit ou grosse farce ? Merci.

Bonsoir albator
Tu le prends sur le thème de la dérision et de l'attaque personnelle...
et refuse d'en dire plus, ironisant sur le fait que dans ta branche, que je comprends relative à l asanté, mais ne me permet toujours pas d'indentifier ta convention collective, les pauses n'existeraient pas.
Libre à toi mais dans ces conditions, sur un plan JURIDIQUE:
- une pause obligatoire d'au moins 20 mn étant prévue par l'article L220-1 du code du travail dès que durée continue de travail d'au moins 6h;
- la durée maximale de travail d'un "travailleur de nuit" (tu en fais partie, car selon l'article 213-2 du CT un travailleur de nuit est celui qui exécute son contrat au moins 2 fois par semaine pendant les 3 heurs prévues par la loi: 21h-6h) ) étant de 8h mais sur une base QUOTIDIENNE et non en termes d'amplitude de service (la jounée commençant à oh et se terminant à 24h);
je ne vois pas ce que je pourrais te dire de plus de la façon dont tu me répliques!
Bonne chance à toi dans tes contestations sur lesquelles, vu le ton que tu utilises à mon égard, je n'interviendrai plus.

...Oups , Cornil ! Loin de moi les quiproquos ... simplement besoin d'avis divers sur la question posée ,OK ! Vous n'avez peut-être pas la réponse ,point barre .Il suffit de le dire .
Le code du travail est complexe et les conventions collectives très spécifiques . Les gens concernés se reconnaitront dans la CCU de 2002 et , peut-être qu'un avis m'aidera à y voir plus clair . C'est tout !
Ces lois datent de 2001 ; c'est très récent et la jurisprudence est toute fraîche la-dessus ... Merci qd même de votre participation ,sans arrière pensée . Merci.ALNATOR .

Bonjour,

La diplomatie ne semble pas être votre fort Alnator et votre ton est un poil trop présomptueux pour qu'on ai envie de vous répondre.
Encore faudrait-il pour cela que vous nous fassiez l'honneur d'apporter les précisions demandées concernant votre CCU de 2002 puisque le présent forum n'est pas dédié spécialement aux professions de la santé .
et a tout hasard allez consulter l'article 53 (modifié par avenant 7 -2003.04.24 étendu par arrêté du 9/02/2004) de la CC 3307 - hospitalisation privée - Site LEGIFRANCE.
et si vous y trouvez les informations recherchées , il me semble que dans la profession vous n'êtes pas démuni de syndicats ou de représentants du personnel pour faire valoir vos droits.
Cordialement

Bonjour Milou27 ! J'ai lu tous les Art. sur le sujet de la nuit en question y compris les décrets (...) Ni les délégués syndicaux , ni les DP , ni l'inspection du Travail , à ce jour , n'ont pu répondre à cette question ! C'est pourquoi j'ai posé ici la question , en souhaitant que des personnes concernées et ayant connaissance du sujet de nuit ,dans la santé , me fassent l'honneur d'y apporter une réponse . Me ramener à la lecture du C du Travail ou me conseiller de me rapprocher des instances existantes du personnel ... c'est pas vraiment ce que j'attendais ! Je souhaite - en toute modestie - par ces forums , obtenir des précisions , et si le ton vous a choqué , ce n'était pas en tout cas le but . Excusez moi . Salutations amicales .

je bosse de nuit dans une maison de retraite sous la convention collective unique d'avril 2002 ou CCU3307

apres lecture de la convention et comme les veilleuses travaillent de 21h à 7H00 soit 10H par nuit je me suis rendu compte que le depassement de 2H00 n'etait pas normale

nous nous sommes toutes accordées a faire appliqué cet article de la convention qui dit que le temps de depassement doit etre donné en repos compensateur

resultat apres une guerre avec la direction nous avons obtenu une nuit de repos toute les 5 nuits de travail effectuées


il faut se battre !!! ne pas se laisser faire !!!

Bonjour et merci de votre réponse encourageante .Depuis des semaines je cherche la réponse à notre question ...
Si vous pouviez m'en dire un peu plus je vous en serai reconnaissant au nom de notre équipe de nuit (clinique privée à but lucratif ) .Je ne sais pas si on peut laisser une adresse email directement pour les réponses ? En tout cas merci . Amicalement .