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avis defavorable au renouvellement d'agrement

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avis defavorable au renouvellement d'agrement

Message Envoyé par Delphine Montané le Mer 12 Sep 2007 19:16

Bonjour à tous
je suis nouvelle sur ce forum et je n'ai malheureusement pas trouvé de réponse à ma question.
Voilà ma situation en revenant de nos conges d'ete notre assistante maternelle nous a annonce qu'elle avait eu la visite de la Pmi durant ses conges pour le renouvellement de son agrement prevu le 2 octobre 2007. Or sur le rapport la pmi a donné un avis défavorable au renouvellement de son agrement et elle doit passer devant la commision du Conseil general pour defendre son dossier. Aujourd'hui elle n'a toujours pas reçu le courrier qui lui stipule la date de sa convocation. Ma question est donc la suivante si la date de la convocation est fixée apres le date du 02 octobre a t'elle le droit d'exercer comme si son agrement continue ou bien est elle dans l'obligation de rompre le contrat?
merci de me repondre
Delphine
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