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pension alimentaire à enfant majeur

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pension alimentaire à enfant majeur

Message Envoyé par Le capitaine 59 le Mer 25 Oct 2006 19:52

Mon fils majeur a décidé de quitter le domicile de sa mère pour s'instaler chez une copine.

Il demande à bénéficier de sa pension alimentaire.

Si sa mère est d'accord pour que je lui verse directement, existe-t-il un document à rédiger afin d'entériner cet accord et de ne pas passer pas le JAF ?

De plus, puis-je ou mon fils peut-il solliciter sa mère afin qu'elle lui verse aussi une pension ?

Dans ce second cas doit-on passer par le JAF ou peut-on décider entre nous 3 ?

Merci pour les réponses.

Re: pension alimentaire à enfant majeur

Message Envoyé par barbarella le Mer 05 Sep 2007 18:36

Bonjour,

Un conseil: ne faite rien à l'amiable, ne prenez aucune décision entre vous!!! Reprenez votre "décision du tribunal", et déposer une dde de révision de PA auprès du tribunal, du lieu de résidence de votre enfant. Continuer à verser la PA "conformément" à la précédente décision de justice, même si c'est sur le compte bancaire de votre Ex. A elle de prendre le risque de la reversée ou pas à son enfant. Ce sera à lui ensuite, de prouver la négligence de sa mère. Il faut savoir qu'une PA est versée à un enfant majeur ou pas, jusqu'à qu'il puisse justifier de ressources équivalent à 85% du montant du SMIC. Tant que votre enfant est ou sera au: chômage, étudiant, vous aurez à lui verser une PA. Sacher également que si il est en difficulté financière, avant qu'il ne perçoive une quelque aide sociale, on se retournera vers ses parents!!
Il vous faut absolument une nouvelle décision de justice, pour connaitre le nouveau montant de la PA, selon la nouvelle situation de votre fils. La justice peut être très vicieuse, si vous prenez vs-mêmes les rennes, au cas où, votre enfant ou ex. porterait plainte pour non-paiement de PA!!! Du moment ou le versement est non-officiel, cette PA, sera considérée comme de l'argent de poche!!!! La "bonne foi" n'est jamais acquise au débiteur!!
Au juge à décider, si votre ex. versera sa part; ce qui serait normal! un enfant est sotçu à 2...

Re: pension alimentaire à enfant majeur

Message Envoyé par asipa203 le Dim 25 Nov 2007 9:21

barbarella a écrit:Bonjour,

Un conseil: ne faite rien à l'amiable, ne prenez aucune décision entre vous!!! Reprenez votre "décision du tribunal", et déposer une dde de révision de PA auprès du tribunal, du lieu de résidence de votre enfant. Continuer à verser la PA "conformément" à la précédente décision de justice, même si c'est sur le compte bancaire de votre Ex. A elle de prendre le risque de la reversée ou pas à son enfant. Ce sera à lui ensuite, de prouver la négligence de sa mère. Il faut savoir qu'une PA est versée à un enfant majeur ou pas, jusqu'à qu'il puisse justifier de ressources équivalent à 85% du montant du SMIC. Tant que votre enfant est ou sera au: chômage, étudiant, vous aurez à lui verser une PA. Sacher également que si il est en difficulté financière, avant qu'il ne perçoive une quelque aide sociale, on se retournera vers ses parents!!
Il vous faut absolument une nouvelle décision de justice, pour connaitre le nouveau montant de la PA, selon la nouvelle situation de votre fils. La justice peut être très vicieuse, si vous prenez vs-mêmes les rennes, au cas où, votre enfant ou ex. porterait plainte pour non-paiement de PA!!! Du moment ou le versement est non-officiel, cette PA, sera considérée comme de l'argent de poche!!!! La "bonne foi" n'est jamais acquise au débiteur!!
Au juge à décider, si votre ex. versera sa part; ce qui serait normal! un enfant est sotçu à 2...


Excellente réponse qu'aurai fait asipa203

Re: pension alimentaire à enfant majeur

Message Envoyé par asipa203 le Dim 25 Nov 2007 9:22

barbarella a écrit:Bonjour,

Un conseil: ne faite rien à l'amiable, ne prenez aucune décision entre vous!!! Reprenez votre "décision du tribunal", et déposer une dde de révision de PA auprès du tribunal, du lieu de résidence de votre enfant. Continuer à verser la PA "conformément" à la précédente décision de justice, même si c'est sur le compte bancaire de votre Ex. A elle de prendre le risque de la reversée ou pas à son enfant. Ce sera à lui ensuite, de prouver la négligence de sa mère. Il faut savoir qu'une PA est versée à un enfant majeur ou pas, jusqu'à qu'il puisse justifier de ressources équivalent à 85% du montant du SMIC. Tant que votre enfant est ou sera au: chômage, étudiant, vous aurez à lui verser une PA. Sacher également que si il est en difficulté financière, avant qu'il ne perçoive une quelque aide sociale, on se retournera vers ses parents!!
Il vous faut absolument une nouvelle décision de justice, pour connaitre le nouveau montant de la PA, selon la nouvelle situation de votre fils. La justice peut être très vicieuse, si vous prenez vs-mêmes les rennes, au cas où, votre enfant ou ex. porterait plainte pour non-paiement de PA!!! Du moment ou le versement est non-officiel, cette PA, sera considérée comme de l'argent de poche!!!! La "bonne foi" n'est jamais acquise au débiteur!!
Au juge à décider, si votre ex. versera sa part; ce qui serait normal! un enfant est sotçu à 2...


Excellente réponse asipa203
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