retablissement personnel

bonjour
je souhaiterai des info au sujet du retablissement personnel
je suis actuellement en attente d'un jugement pour un retablissement personnel et je suis convoquer au tribunal dans 15 jours
si quelqu'un est passé par cette situation peut il me donner des renseignements sur le déroulement des opérations car je suis très impressionnée et même plus .
S'il vous plait c'est très urgent je ne dors plus
merci d'avance laurence1464

Bonsoir,

Je me permets de vous écrire car j'ai actuellement un moratoire de 24 mois qui se termine en juillet 2008, d'après ce que m'a dit ma gestionnaire BDF ils vont certainement demander le rétablissement personnel à la fin du moratoire. Je souhaiterais savoir comment ça se passe et qu'est ce qu'ils peuvent saisir. Je suis seule avec 4 enfants je gagne 1500 Euros par mois et j'ai environ 80000 ? de dettes. Mon mari qui avait contracté une bonne partie des crédits est parti sans me donner de nouvelles et j'ai été obligé de déposer le dossier de surendettement car plus de 2000 ? de mensualité.
Je suis inquiète que peuvent-ils saisir sachant que je suis locataire et que je n'ai pas de super meubles et une vieille voiture qui me sert pour mon travail.
Merci de me répondre

Bonjour,

Je travaille en ce moment à la Banque de France de Colmar au service surendettement.
Je vais vous donner quelques infoemations au sujet de la procédure de rétablissement personnel.
Le juge rend tout d'abord un jugement d ouverture de la prcédure qui à pour but de suspendre toutes les procédures d'executions (saisies,...) après avoir entendu le débiteur et les créanciers. Par contre, vous ne pouvez plus, à partir de ce moment vendre vos biens? le juge peut alors désigner un mandataire chargé de dresser un bilan économique et social de votre situation.
Vos créanciers doivent, dans les deux mois qui suivent ce jugements, déclarer vos dettes au juge, dans les 4 mois, une vérification des dettes doit etre faite et un plan devra etre établit.
Ensuite, le debiteur et les créancirs sont à nouveau convoqués devant le juge pour décider de la cloture pour insuffisance d'actif ou d'un plan de redressement.
Pour les biens: si la liquidation est prononcée, les biens du débiteur, à l'exclusion des biens meublants nécessaires à la vie courante, sont vendus à l'amiable par le liquidateur nommé dans un délai de douze mois ( sauf prorogation).
Sinon une procédure de vente forcé sera diligentée.
Le liquidateur procède à la répartition du prix des ventes entre les divers créanciers suivant leur rang et sûretés. Il n' y a pas de procédure d'ordre.


Si la clôture de la procédure est prononcée, généralement pour insuffisance d'actif, la procédure prend fin.


Ce jugement de clôture, susceptible d'appel, a pour effets de :
- effacer les dettes autres que celles professionnelles, pénales, alimentaires ou réparatrices d'un préjudice subi par les victimes d'une infraction pénale. Mais la caution ou le coobligé du rétabli seront tenus de payer le créancier principal et conserveront leurs recours contre le rétabli.
- de prononcer la possibilité d'un suivi social
- d'inscrire le rétabli au fichier national des incidents de paiement pour huit ans.(consultable par les banquiers; difficile de s'endetter une nouvelle fois).

Cette procédure n'est certes pas à prendre à la légère, mais elle a été créée dans le but de donner une nouvelle chance aux ménages surendetter.
Je sais que l'endettement est une période très difficile, il faut tenir bon, cette procédure est vraiment une innovation, le seul nconvénient, comme toute procédure devant juridiction, c'est qu'elle est un peu longue (8mois en moyenne).

Bon courage, n'hésitez pas à me poser des questions

Cordialement

Gaelle

Bonjour
je viens de recevoir la décision du juge d ouverture de procédure de rétablissement personnel
un huissier a eté mandater pour etablir un bilan économique et social de ma situation
en quoi cela consiste? il vient au domicile? on est convoquer?
je n ai aucune idée de la démarche merci de me renseigner
bises

Bonjour, je vie exactement pareil, je viens de recevoir une lettre du mandataire aujourd'hui me disant de lui envoyé par courrier ce que je possede et la photocopie de ma carte grise. J'ai une dette d'environ 10000? et je pense que je vais benneficier du retablissement personnel mais j'ai peur!! je veux pas qu'on me prenne le peux de chose que j'ai et surtout ma voiture. Elle a 7ans 130000 km et chez moi je n'ai rien a part 2 veille télé et un ordi de base.
merci de m'aider je dors tres mal meme si je sais que c'est une chance..

t inquiete ta voiture ils vont te la laisser! surtout les vielles comme ca! de plus tout ce qui est mobilier ils prennent vraiment si il y a de quoi, apres dans nos cas a nous , on a que des meubles de bases qui valent rien et surtout pas de quoi remboursé nos dettes
on se tient au courant si tu veux mon mail comme ca on pourra se dire les évolutions
bisous courage

je crois que je vais mettre la voiture au nom de mon copain, je vais rayer la carte grise avec une date de un peu avant la date du jugement. J'en ai besoin je vais demennager et j'en aurais besoin pour aller au travail je pense (la j'habite a 500m de mon lieu de travail) qu'en pensez vous?

je viens d'appeler crézus de ma region et il m'on dit que ma voiture il ne me le prendront pas et d'ailleurs qu'il ne me prendront rien du tout et que si il a ya un probleme je dois les appeler. D'ailleurs crezus est des fois designé comme mandataire donc ils connaissent.