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Modalités Séparation de corps

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Modalités Séparation de corps

Message Envoyé par mbot le Jeu 24 Mai 2007 8:52

Bonjour,
Je découvre le forum et suis donc profane.
En cas de séparation de corps, le domicile séparé peut-il être effictif avant le jugement ? Cela peut-il être reproché au conjoint qui a quitté le domicile conjugal avant l'activation de la demande ? Quelles peuvent être les "retombées" ?
Dans une situation de couple qui n'en est plus une faut-il attendre le jugement et subir (souffrir) un quotidien difficle ?
Merci de votre aide et de vos conseils

Message Envoyé par mbot le Mar 29 Mai 2007 9:42

Bonjour,
Personne ne peut m'aider ? J'ai besoin de savoir je suis un peu paumé. Merci à ceux qui peuvent me renseigner

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Message Envoyé par chris34sf le Mer 30 Mai 2007 17:21

Bjr
Si la séparation de corp à bien été établi par le JAM, elle devient un état de fait.
Donc vous n'avez plus à vivre en couple. Vous pouvez quitter votre foyer.

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Message Envoyé par chris34sf le Mer 30 Mai 2007 17:22

Bjr
Si la séparation de corp à bien été établi par le JAM, elle devient un état de fait.
Donc vous n'avez plus à vivre en couple. Vous pouvez quitter votre foyer.

Message Envoyé par mbot le Jeu 31 Mai 2007 12:10

Bonjour,
merci Chris pour ce début de réponse. Ceci étant, si le logement est à mon nom, par quel moyen ou procédure le conjoint est-il "obligé" ou "contraint" à partir; après la décision du JAM, bien sûr
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