licenciement à négocier

Je suis commercial, mon employeur veut supprimer mon secteur et me confier un autre secteur géographique vacant occasionnant un déménagement de ma part
Aucun secteur n'est spécifié sur mon contrat de travail
Je vais refuser son offre, ceci va certainement déboucher sur un licenciement à l'amiable

> Quel type de licenciement sera le plus favorable pour moi financièrement ?
> Que puis je espérer comme indemnités de licenciement ?
> En cas de préavis non exécuté, mes 3 mois de préavis me seront t il versés en 1 fois au début de cette période où est ce que je recevrai mon salaire chaque mois pendant 3 mois ? Dans ce dernier cas, est ce que je pourrai garder mon véhicule de fonction jusqu'au terme de mon préavis ?

Merci pour vos conseils

BOnne nuit "enlejau"
Ta question manque de précisions pour que je puisse te donner un avis complet (de toute façon pas de conseil juridique, monopole légal des avocats)
Quelques éléments:
1) si licenciement il ya , sur la base de ton refus de changement de secteur, cela ne pourrait se faire que sur la base d'un motif personnel retenu à ton égard. Dès lors la gradation est faute lourde (exclu à mon avis), faute grave ou sipe manquement aux obligations, motif "réel et sérieux" sans faute grave . Seul cette dernière qualification t'assure le maintien de toutes indemnités de rupture. Maintenant, sauf clause de mobilité large, le refus d'un changement de conditions de travail impliquant un déménagement et donc des sotséquences fmiliales graves ne peut en aucun cas , selon la jurisprudence, être qualifié de faute grave. Tu indiques que ton secteur n'est pas contractuel, mais ne dis rien sur une clause éventuelle de mobilité dans ton contrat
2)tes indemnités (hors négociation) dépendent de ton contrat, de ta convention collective , de ton statiut (VRP ou non), toutes choses sur lesquelles tu ne dis rien
3) Il faut distinguer , en cas de préavis dispensé, entre "avantages en nature" , qui doivent être maintenus, et moyens de travail qui ne sont pas bien évidemment obligatoirement maintenus par l'employeur. Tu parles de "véhicule de fonction": si tu utilie bien ce terme, cela signifie que ce véhicule t'est librement laissé à ton usage personnel , ce qui doit donner lieu à déclaration d'avantage en nature sur bulletin de salaire , pour faire supporter les charges sociales .
Dans ce cas, on ne peut te priver de cet avantage en nature, même pendant le préavis dispensé, sans négociation avec toi pour faire la part de l'usage professionnel et personnel. Sinon, il s'agit en fait d'un "véhicule de service", limité à un strict usage professionnel, qui peut t'être retiré dès lors que ton "service" s'arrête, donc pendant un préavis dispensé d'exécution.
4) rien n'oblige l'employeur à anticiper, en cas de préavis dispensé d'exécution, le paiement des salaires qui sont normalement payés, comme pour tout salarié, aux échéances normales de paie.
MAINTENANT TU PEUX TOUT "NEGOCIER"!
Bon courage et bonne chance.

Bonne nuit "enlejau"
Ta question manque de précisions pour que je puisse te donner un avis complet (de toute façon pas de conseil juridique, monopole légal des avocats)
Quelques éléments:
1) si licenciement il ya , sur la base de ton refus de changement de secteur, cela ne pourrait se faire que sur la base d'un motif personnel retenu à ton égard. Dès lors la gradation est faute lourde (exclu à mon avis), faute grave ou sipe manquement aux obligations, motif "réel et sérieux" sans faute grave . Seul cette dernière qualification t'assure le maintien de toutes indemnités de rupture. Maintenant, sauf clause de mobilité large, le refus d'un changement de conditions de travail impliquant un déménagement et donc des sotséquences fmiliales graves ne peut en aucun cas , selon la jurisprudence, être qualifié de faute grave. Tu indiques que ton secteur n'est pas contractuel, mais ne dis rien sur une clause éventuelle de mobilité dans ton contrat
2)tes indemnités (hors négociation) dépendent de ton contrat, de ta convention collective , de ton statiut (VRP ou non), toutes choses sur lesquelles tu ne dis rien
3) Il faut distinguer , en cas de préavis dispensé, entre "avantages en nature" , qui doivent être maintenus, et moyens de travail qui ne sont pas bien évidemment obligatoirement maintenus par l'employeur. Tu parles de "véhicule de fonction": si tu utilie bien ce terme, cela signifie que ce véhicule t'est librement laissé à ton usage personnel , ce qui doit donner lieu à déclaration d'avantage en nature sur bulletin de salaire , pour faire supporter les charges sociales .
Dans ce cas, on ne peut te priver de cet avantage en nature, même pendant le préavis dispensé, sans négociation avec toi pour faire la part de l'usage professionnel et personnel. Sinon, il s'agit en fait d'un "véhicule de service", limité à un strict usage professionnel, qui peut t'être retiré dès lors que ton "service" s'arrête, donc pendant un préavis dispensé d'exécution.
4) rien n'oblige l'employeur à anticiper, en cas de préavis dispensé d'exécution, le paiement des salaires qui sont normalement payés, comme pour tout salarié, aux échéances normales de paie.
MAINTENANT TU PEUX TOUT "NEGOCIER"!
Bon courage et bonne chance.