Les repos hebdomadaires(CCN3196 Prévention et Sécurité)

Bonjour,
J?ai un profond désaccord avec mon chef sur la notion de Repos hebdomadaires (WE) :
Un exemple des Repos Hebdomadaires (WE) :
Je travaille :
Vendredi de 23h00 au samedi 07h00
Lundi de 17h00 a 23h00
Mon chef m?a dit que j?ai bien un WE à savoir Samedi et Dimanche ou Dimanche et Lundi car entre Samedi et Lundi il y a bien 48h. Ce que je conteste car pour moi un WE selon la CCN (*) citée ci-dessous correspond aux :
.Dimanche de repos accolé au Samedi de repos allant de 00h00 du Samedi à 24h00 du Dimanche
Ou
.Dimanche de repos accolé à Lundi de repos allant de 00h00 du Dimanche à 24h00 du Lundi.
En effet pour ce qui est de Samedi-Dimanche, le Samedi n?est plus le Samedi de repos puisque je travaille jusqu?à 07h00 et donc ce WE n?est pas pour moi valable. Quant au Dimanche-Lundi, le Lundi n?est pas non plus le Lundi de repos puisque je travaille à 17h00 !
Mon responsable a rejeté mon explication.
Ne veut-on pas dire selon la convention collective citée que le salarié à temps plein bénéficie de deux jours de repos sotsécutifs dont le dimanche est le jour de repos fixe avec pour jour de repos qui commence de 00h00 à 24h00 c'est-à-dire une journée pleine?
C?est la raison pour laquelle je sollicite votre avis.
(*) Brochure JO 3196
Prévention et sécurité
CCN du 15 février 1985
Article 7
Dernière modification : M (Avenant n° 2 1987-11-18 étendu par arrêté du 29 février 1988 JORF 10 mars 1988).
La durée du travail ?
7.01. Travail les dimanches et jours fériés
...
Les repos hebdomadaires des salariés à temps plein sont organisés de façon à laisser deux dimanches de repos par mois en moyenne sur une période de trois mois, les dimanches étant accolés soit à un samedi, soit à un lundi de repos.
?
Peut-on juridiquement interpréter le texte de la CCN 3196(Prévention et Sécurité)
"Les repos hebdomadaires des salariés à temps plein sont organisés de façon à laisser deux dimanches de repos par mois en moyenne sur une période de trois mois, les dimanches étant accolés soit à un samedi, soit à un lundi de repos" comme suit:
"Le salarié à temps plein bénéficie de deux jours de repos sotsécutifs par mois en moyenne sur une période de trois mois avec le dimanche comme jour de repos fixe" c'est à dire en d'autres termes "le salarié à temps plein bénéficie de deux jours de repos hebdomadaire accolés* par mois en moyenne sur une période de trois mois avec le Dimanche comme jour de repos fixe"
Remarque:
.Avec pour jour de repos qui commence de 00h00 à 24h00 c'est-à-dire une journée pleine
.* dans le texte de la CCN 3196

Merci d'avance

Bonjour,

Difficile d'être catégorique puisqu'on parle de deux dimanches de repos par mois en moyenne, accolés soit à a un Samedi soit à un lundi de repos.

Le jour de repos entier étant bien défini comme le dimanche de 0 h à 24 h;

et en ne précisant pas 2 jours de repos CONSECUTIFS (sous-entendu de 0 h à 24 h) on laisse un flou qui donne libre court à des aménagements d'horaires qui font que le Samedi ou le lundi ne sont pas obligatoirement des jours de repos entiers au sens ou vous l'entendez.

Il faudrait trouver de la jURISPRUDENCE pour voir l'interprétation donnée par les juges.

Compte tenu de la vocation des entreprises de sécurité d'assurer la continuité de leurs prestations vis a vis de la clientèle, le flou de votre convention sur l'interprétation des horaires de ces 2 jours n'est pas un hasard ! Les petites sociétés y trouvent leur compte en raison des difficultés a organiser un service 24h sur 24h.

Je pense que votre employeur est dans son droit. Désolé !

Cordialement

Bonjour,
Merci de votre réponse.
Donc si je comprends bien le Samedi(ou le Lundi)de repos qui devait être accolé à un des Dimanche peut être travaillé en partie sur la journée-même ? C'est à dire le Samedi travaillé de 00h00 à 07h00 reste quand même considéré comme Samedi de repos?
Merci d'avance
Cordialement

Bonjour,

Sur le fond, vous avez raison, un Samedi de repos qui commence à 7 h et non 0 h , comme stipulé dans la convention , n'est pas vraiment un jour de détente puisqu'il faut bien dormir après une nuit de travail mais d'un autre côté vous ne commencez votre travail le lundi qu'à 17 h.

Je ne suis pas catégorique sur la légalité de l'interprétation que fait votre employeur mais je me méfie des accords de branche qui par manque de précisions ouvre la porte aux interprétations sans pour cela contrevenir aux accords signés.

Pourquoi ne pas avoir précisé : 2 jours de repot sotsécutifs entiers incluant 1 dimanche .

Le doute demeure et en fin de compte je ne peux que vous donner un avis sans plus . C'est peut être vous qui avez raison !
Il faudrait avoir l'avis des organisations syndicales qui ont signé cet accord de branche .
Cordialement.

Bonjour,
En tout cas merci de prendre la peine de me répondre.Je compte d'aller voir le syndicat et aussi me renseigner auprès du service des inspecteurs du travail;
Cordialement