Mutuel groupe entreprise

Envoyé par **BAILLET** le Mar 14 Nov 2006 1:19

Dans quel mesure une entreprise peut-elle imposer à ces employé d?adhérer a l?assurance complémentaire santé qu?elle à souscrite ? Sommes nous vraiment obliger d?y souscrire ?

Envoyé par **milou27** le Mar 14 Nov 2006 16:34

Bonjour,

Si l'hadésion à une mutuelle est rendue obligatoire par un accord de branche ou d'entreprise : oui il y a obligation d'adhérer, cela fait partie du contrat de travail.

Si c'est à l'initiative de l'employeur, elle peut être obligatoire qu'à partir de l'époque ou il a institué cette obligation pour les personnes embauchées après cette date .

Voir votre convention collective d'après le code APE figurant sur votre bulletin de salaire :

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Re ... leCoco.jsp

Cordialement