video

Bienvenue dans votre espace de discussion. Participez, échangez, témoignez sans tabou. Posez toutes vos questions. Pour être informé des réponses, inscrivez-vous au forum.

rémunération en chèque emploi service pour un poste administ

Tous les sujets
Répondre

rémunération en chèque emploi service pour un poste administ

Message Envoyé par Dalibe le Jeu 28 Sep 2006 12:56

Ma fille vient de trouver un emploi en tant qu'assistante commerciale 35 heures/semaine
Son employeur lui a annoncé après signature d'un contrat basé sur 35 heures/semaine avec une période d'essai d'un mois qu'il allait la payer avec des chèques emploi service.
Est-ce légal ?
COmment puis-je l'aider ?

Message Envoyé par milou27 le Sam 30 Sep 2006 8:10

Bonjour,

Oui ça parait bizare , cette fonction ne semble pas répertoriée dans la liste du CESU -
Compte tenu du nombre d'heures, il faut de toute façon un contrat de travail établi sur le modèle envoyé par la CESU .
Je pense que vous devriez montrer le contrat de travail à la Direction départementale du travail pour avoir leur avis sur la légalité;
L'employeur utilise peut être ce mode de paiement pour obetenir des minorations de charge (légalement ou non ?)

Reste aussi a savoir si par ce biais , elle cotise à un régime de retraite complémentaire obligatoire .
http://www.travail.gouv.fr/informations ... -2766.html
Voir ce lien et d'autres liens (bulletin de paye) dans les fiches techniques .



Un autre internaute pourra peut être vous en dire plus.

Cordialement.
Répondre
Plan du site | Contacts | Mentions légales | Copyright | Confidentialité www.neo05.com