Pas de prime car congé maternité ?

Envoyé par **mamandantoine** le Ven 22 Sep 2006 12:42

Bonjour.
Voilà mon problème, mon entreprise verse une prime (en 2 fois en juillet et en décembre) qui est basée sur le temps de présence.
Cette année, j'étais en congé maternité à compter du 24/05 et je n'ai pas eu la prime versée sur la paie de juillet. Dans les conventions collectives, il est bien précisé que la maternité s'apparente à un temps de travail effectif.

Ma question est simple : mon employeur a-t-il le droit de ne pas me payer cette prime et puis-je réclamer cette prime ?

Envoyé par **milou27** le Lun 25 Sep 2006 6:26

bonjour

Il faudrait nous indiquer de quelle convention vous dépendez (Nom ou code APE sur bulletin de paye)

A défaut de toucher l'intégralité de votre moitié de 13 eme mois, ils auraient dû, me semble t-il ,vous verser une prime calculée au prorata de votre temps de présence (01/01/06 au 24/05/06

Envoyé par **Invité** le Lun 25 Sep 2006 8:40

Merci de votre réponse. Je dépends de la convention textile, 172A.

Envoyé par **milou27** le Mar 26 Sep 2006 12:06

Bonjour,

Cette convention a été remaniée de nombreuses fois et je n'ai rien vu sur le 13eme mois;

Si le versement du 13eme mois est prévu contractuellement (voir votre contrat de travail) je pense qu'il peut être versé au prorata de votre temps de présence.

Si c'est un usage de l'entreprise, chaque année à la même époque , ça peut être plus difficile de l'obtenir

Envoyé par **Invité** le Mar 03 Oct 2006 16:01

Merci de votre réponse. L'ennui c'est que je n'ai pas de contrat de travail mais uniquement une lettre d'embauche et rien n'est précisé concernant le 13ème mois.