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droit de passage

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droit de passage

Message Envoyé par dcornut le Dim 10 Sep 2006 13:21

bonjour,

pour accéder à sa parcelle qui est enclavé dans une impasse, mon voisin bien entendu dispose à juste titre d'un droit de passage sur les parcelles m'appartenant et situées avant et devant son propre terrain;

toutefois ce voisin souhaite disposer d'un droit de passage sur les parcelles (qui m'appartiennent également) situées après son terrain pour effectuer des manoeuvres

considérant qu'il me semble tout à fait possible m^me si je conviens qu'il faille une certaine maîtrise de son véhicule d'accéder à son terrain, le droit de passage au-delà de son terrain vous semble -t-il autorisé ?

merci d'avance
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