video

Bienvenue dans votre espace de discussion. Participez, échangez, témoignez sans tabou. Posez toutes vos questions. Pour être informé des réponses, inscrivez-vous au forum.

droit de passage pour travaux

Tous les sujets
Répondre

droit de passage pour travaux

Message Envoyé par marie-claire le Mar 29 Aoû 2006 17:40

Bonjour,
Avec mon compagnon, nous avons achetés une maison (classée en inssalubritée) avec du terrain à construire. Il y a un chemin qui va chez nos voisins. Ces voisins, nous disent qu'ils ont le droit de passage sur le terrain. Parce que, notre parcelle est entre deux terrains qui leurs appartiennent. Ils y passent pour aller à leur jardin. Puis, ils veulent utilisés ce chemin pour des livraisons. Alors que, le notaire nous a dit et a inssisté lors de la vente que le droit de passage et uniquement pour les travaux. Nous avons commencés les travaux. Et par mesure de sécuritée, nous avons mis des banderoles et des panneaux pour prévenir du danger. Celà, ne leurs empêchent pas de continuer à passer. Que devons-nous faire pour empêcher le passage et surtout durant les travaux car nous ne pouvons pas faire de fermeture. T'en que les réparations ne sont pas terminés. Car, nous avons estimés à 2 Ans le temps des réparations. Nous ne voulons pas d'histoire et en plus nous ne voudrions pas d'accident sur notre chantier. Malgrès, d'être assurés. Veuillez me donner des conseils. Merci.
Répondre
Plan du site | Contacts | Mentions légales | Copyright | Confidentialité www.neo05.com