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Chauffage et isolation défaillante

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Chauffage et isolation défaillante

Message Envoyé par Jean-Marc le Lun 10 Juil 2006 0:04

Bonjour,

Je suis actuellement locataire d'un appartement ayant un défaut d'isolation.
J'ai lu un article faisant référence à une jurisprudence
qui parlait de la condannation d'un propriétaire à prendre à sa charge la surconnsommation énergétique dû à un réel défaut d'isolation du logement loué.Je suis à la recherche de cette jurisprudence.
Si vous connaissez cette jurisprudence et/ou avez le texte, je vous remercie de me la communiquer.
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