Bonjour,
Je suis actuellement locataire d'un appartement ayant un défaut d'isolation.
J'ai lu un article faisant référence à une jurisprudence
qui parlait de la condannation d'un propriétaire à prendre à sa charge la surconnsommation énergétique dû à un réel défaut d'isolation du logement loué.Je suis à la recherche de cette jurisprudence.
Si vous connaissez cette jurisprudence et/ou avez le texte, je vous remercie de me la communiquer.

