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parents agés

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parents agés

Message Envoyé par Odette le Jeu 13 Avr 2006 19:26

Bonjour,
Quelqu'un peut-il me renseigner sur le problème suivant? Nous sommes trois enfants d'une mère de 92 ans en fin de vie. Nous pensons donc à lui ouvrir un contrat obsèques de façon à être prêts le jour venu. Or, un des enfants oppose un refus. Si les deux autres souscrivent tout de même ce fameux contrat, passant outre le refus du troisième, j'aimerais savoir si c'est légalement possible, et si l'enfant opposé peut intenter une action en justice contre les deux autres. merci de me donner une réponse si vous la connaissez.

OBLIGATION ALIMENTAIRE

Message Envoyé par clemant le Ven 14 Avr 2006 21:57

Madame Bonjour
l'organisme avec lequel vous avez projété la signature d'un contrat d'obseques devrait pouvoir vous repondre .
En tout etat de cause, je crois savoir que les frais d'obseques font partie d'une obligation naturelle ( tout comme l'obligation alimentaire) , peut etre un notaire pourrait vous renseigner sur la recuperation au niveau de la succession.
cordialement
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