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congés payés suite à congés maternité puis mi-temps

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congés payés suite à congés maternité puis mi-temps

Message Envoyé par marty72 le Mar 24 Jan 2006 15:07

pourriez-vous m'indiquer sur quelle base on doit calculer des congés payés suite à un congés maternité puis un travail à mi-temps puis reprise à temps complet ?

Congés payés

Message Envoyé par Yapado le Lun 30 Jan 2006 15:54

C'est exactement la question que je viens de poser à la direction départementale du travail.
Les congés payés sont rémunérés de la manière suivante:
- 10% du brut perçu pendant la période de cotisation (du 1er juin au 30 mai), avec exclusions de certaines primes, remboursement de frais, ... ;
- OU maintien de salaire.
C'est le plus avantageux des deux qui est appliqué.
Voir le code du travail article L223-11.
Voir aussi : http://www.avis-droit-social.net/conges_payes.php
et http://prudhommesisere.free.fr/tempstra ... artiel.htm
Bonnes vacances!!

congés payés suite à congés maternité et mi-temps

Message Envoyé par marty 72 le Jeu 02 Fév 2006 17:09

Merci pour votre réponse Yapado, par compte cela ne correspondrait pas au calcul de l'indemnité de congés payés lors de la cessation du contrat de travail ?
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