taxe d'habitation

Envoyé par **lo74** le Dim 29 Jan 2006 13:20

je suis proprietaire d'une maison depuis fin juillet 2005.j'ai paye la taxe d'habitation pour l'appartement dont j'etais locataire avant cette date.
l'ancien proprietaire vient de m'envoyer la taxe d'habitation de ma nouvelle maison pour que je paye la partie que j'occupe depuis juillet.
dois je la payer vu que je n'etais pas proprietaire de ma maison au 1 janvier 2005.
merci

Envoyé par **vivib57** le Jeu 02 Fév 2006 23:31

non tu as déjà payé ta taxe d'habitation donc tu ne vas pas en payer une deuxième, la taxe d'habitation est due pour l'année entière au lieu ou on etait au 1er janvier; que l'on est déménagé après n'a pas d'importance on ne la payes qu'une fois

la seule taxe que les anciens propriétaires peuvent demander de leur regler est la taxe foncière qui peut etre reglée au prorata par rapport à la date ou l'on devient propriétaire, mais en aucun cas tu ne dosi leur regler la taxe d'habitation