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suppression de poste

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suppression de poste

Message Envoyé par Pommier le Jeu 02 Avr 2009 23:56

Bonjour, dans qq mois mon poste en stérilisation seras supprimer pour une stérilisation centrale, qui ne feras plus partie de l enceinte de la clinique ou je travaille depuis 18 ans ,a temps complet , si je suis licenciée et j ai 53 ans et je viens d apprendre que je suis atteinte d un cancer du sein en vue d une intervention , de combien représentera mon licenciement je suis inquiete pour mon avenir merci de vos bons savoir .

Re: suppression de poste

Message Envoyé par milou27 le Dim 05 Avr 2009 8:30

Bonjour,

Si vous dépendez de la convention collective 2264 "hospitalisation privée du 18 Avril 2002"
Le montant des indemnités de licenciement est fonction de votre qualification: Voir lien suivant :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDC ... e=20090405.

hors statut cadre : (copier-coller)
a) Ouvriers, employés, techniciens et agents de ma^itrise :
- 1/5 de mois de salaire par année d'ancienneté ;
- portée à 2/5 de mois de salaire pour les années d'ancienneté effectuées au-delà de 10 ans.
en cas d'année incomplète ces indemnités seront proratisées.

Exemple de calcul : Salaire 1.500 € BRUT mensuel.

1500 X 1/5 = 300 X 10= 3.000€
1.500 X 2/5 = 600 X 8 = 4.800€
TOTAL : 3000 + 4800 = 7.800€

Bon courage pour la suite et tous mes voeux de guérison.

Re: suppression de poste

Message Envoyé par Pommier le Jeu 11 Juin 2009 23:14

je vous remercie pour ses informations .

Re: suppression de poste

Message Envoyé par Pommier le Ven 03 Juil 2009 23:57

[quote="Pommier"]je vous remercie pour ses informations .[/quote]
bonjour si c était le cas d un ,licenciement pour suppression de poste , et qu il me propose un autre emploi similaire,dans un autre établissement ai -je le droit de refuser?et si oui !! pourrai-je prétendre au chômage merci beaucoup de vos connaissances sincères salutations.

Re: suppression de poste

Message Envoyé par milou27 le Sam 04 Juil 2009 8:01

Bonjour,

Dans le cadre d'un restructuration économique , si l'employeur vous fait une proposition d'affectation à un nouveau poste de travail, il devra vous transmettre cette proposition par courrier LRAC et vous accorder un délai de réflexion d'UN mois.
A l'issue de ce délai (et pas avant même si vous avez répondu avant la fin du délai)et en cas de refus de votre part , l'employeur pourra vous licencier pour motif économique.
ce qui vous ouvrira droit au chomage.
De tout façon quelque soit le motif du licenciement : motif personnel, faute, licenciement économique , vous aurez droit.... au chomage.
pas d'inquiétude à avoir.
Bon courage.

Re: suppression de poste

Message Envoyé par Pommier le Dim 31 Jan 2010 12:49

bonjour a vous! je suis actuellement en maladie (affection longue durée ) je n est pas repris mon travail depuis , avril 2009 pour cause cancer du sein ,nous sommes 5 filles a travailler au même poste et ce poste est supprimer fin mars , d autre filles ont été reclasser dans une autre enceinte qui n est plus au même endroit ,ni même patron mais pour le ,même travail ,et une fille a eu un licenciement conventionnel , car elle a refuser d'aller a cet endroit , ma question est la suivante, on t-il le droit de faire un licenciement conventionnel , plutôt q'un licenciement économique car moi aussi je ne désire pas aller a cet autre endroit per t on de l argent en acceptant le licenciement conventionnel ou le licenciement économique ,je ne s est pas comment m'y prendre car il sont très rusé ,je ne s est plus quoi faire et pour finir doive t il me prévenir avec un courrier C/AR même en étant en maladie ,dite moi ce que je dois faire merci beaucoup de tout vos bons savoir....

Re: suppression de poste

Message Envoyé par milou27 le Dim 31 Jan 2010 18:30

Bonjour,

S'agissant de licenciement économique l'employeur peut vous licencier pendant l'arrêt maladie moyennant le respect de la procédure (voir lien)
En l'absence de plan social dans l'entreprise , l'employeur peut vous proposer une rupture conventionnelle mais vous n'êtes pas obligée d'accepter ;, de plus votre arrêt maladie de longue durée peut conduire la direction départementale du travail à refuser l'homologation de la convention de rupture.
Cette proposition de rupture conventionnelle est aussi un moyen détourné de contourner la législation sur les licenciements économiques; Pas sur que la Direction départementale du travail soit d'accord s'ils sont au courant des autres licenciements économiques de l'entreprise ; de même vous pourriez contester ultérieurement ce mode de rupture devant les prud'hommes même si vous l'avez acceptée dans un 1er temps.
En principe le licenciement économique est plus intéressant financièrement si l'on accepte la CRP du fait que les indemnités assedic (ASR) sont plus élevées les 12 premiers mois, mais dans votre cas , vous ne pourrez adhérer à la CRP si vous êtes toujours en arrêt maladie au moment de la rupture du contrat de travail.
La rupture conventionnelle peut s'avérer intéressante si l'employeur vous verse des indemnités de départ supérieures au minimum légal (c'est à dire les indemnités légales ou conventionnelles de licenciement)
Vous pouvez négocier le montant que vous voulez contrairement au licenciement économique ou le salarié ne touche généralement que le minimum légal sans possibilité de négociation.
il est clair que dans votre situation , l'employeur cherche à contouner la égislation sur les licenciements économiques car elle est très contraignante pour lui notamment au niveau de l'obligation de proposition de reclassement.
Autant en profiter pour négocier des indemnités de rupture dont le montant est tout de même lié à l'ancienneté et l'age du salarié.(de 6 mois à 12 mois de salaire brut pour 18 ans d'ancienneté)
Pour le moment, laissez les venir - ne les contactez pas...
Bon courage et bonne chance pour la suite ... Tenez-nous au courant.

LIEN : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/i ... aries.html
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/i ... 2009-.html
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/i ... avail.html

Re: suppression de poste

Message Envoyé par milou27 le Dim 31 Jan 2010 18:35

up

Re: suppression de poste

Message Envoyé par Pommier le Lun 01 Fév 2010 15:00

Bonjour et merci beaucoup de vos connaissance et de tous votre savoir et aussi de la rapidité de la réponse au message tout cela est appréciable,je ne sait comment vous remercier , j' attend comme vous me le conseiller et vous tiens au courant des qu'il me contacte passer une bonne journée ..

Re: suppression de poste

Message Envoyé par Pommier le Mar 16 Fév 2010 18:08

Pommier a écrit:Bonjour et merci beaucoup de vos connaissance et de tous votre savoir et aussi de la rapidité de la réponse au message tout cela est appréciable,je ne sait comment vous remercier , j' attend comme vous me le conseiller et vous tiens au courant des qu'il me contacte passer une bonne journée ..

Bonjours a tous ! une amie m' a dite récemment que je ne pouvais pas avoir indemnités de licenciement dites économique vue que la clinique ou je travaille ( mais en ce moment je suis en ALD) tournais toujours , c'est seulement le poste !!! celui que j occupais en stérilisation était supprimer et qu une stérilisation centraliser était ailleurs, hors clinique et pas même direction ,alors je me pose des questions , quand a ce licenciement doit -il être conventionnel ou économique je m'excuse de vous relancer pour ce même sujet mais je ne comprend ou plutôt je ne sais plus que faire , mais je ne bouge pas comme vous me l'avez conseiller mais j aimerai savoir je suis dans cette clinique depuis octobre 1991 et j'aimerai ne pas partir léser en tout cas mille fois merci a vous .

Re: suppression de poste

Message Envoyé par milou27 le Mer 17 Fév 2010 8:12

Bonjour,

Du fait de la suppression de votre poste , le licenciement devrait être économique (licenciement économique individuel) et vous avez droit aux indemnités de licenciement même si la clinique tourne toujours et même en étant en ALD.
Comme déjà dit, le licenciement économique est contraignant pour l'employeur puisque celui-ci a l'obligation , avant de procéder au licenciement, de rechercher et de proposer un reclassement à un autre poste de travail,

Pour ces raisons, l'employeur peut préférer une rupture conventionnelle.

Je vous conseillais de ne pas vous manifester puisque c'est à l'employeur de le faire et il peut vous licencier "pour motif économique" même pendant votre arrêt maladie (après entretien préalable dans le respect de la procédure) )

Lire attentivement les liens qui se rattachent au licenciement économique individuel
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/i ... ,8383.html

LIEN : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/i ... ,1101.html
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/i ... sommaire_1

Re: suppression de poste

Message Envoyé par Pommier le Jeu 18 Fév 2010 10:58

bonjour a vous et encore mille fois merci pour vos connaissances bonne journée a tous... :wink:

Re: suppression de poste

Message Envoyé par Pommier le Mar 09 Mar 2010 16:07

Pommier a écrit:bonjour a vous et encore mille fois merci pour vos connaissances bonne journée a tous... :wink:

Bonjour a vous ,j ai rencontrer le DRH de la clinique ,et il m'a dit qu'il n'y avait pas de suppression de poste que cela était un transfert d'activité, et qu'' avec se transfert d'activité je gardait mon contrat de travail ART L/1224-1 code du travail , mais cela ne m'intéresse pas, mais je ne lui est rien dit je suis toujours en ALD ,et cette stérilisation ferme ses portes le 15 Mars 2010 doivent-il m'en informer par courrier tout en étant en maladie ? et peuvent-il me proposer un licenciement conventionnel plutôt qu'un licenciement économique quel différence ?? voila j'espere ne plus vous embeter a ce sujet et vous remercie ++++passer une bonne journée
Répondre
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