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Chômage partiel sans avertissement

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Chômage partiel sans avertissement

Message Envoyé par supakaya le Mar 30 Juin 2009 18:08

Bonjour,
J'ai appris par hasard (!!!) que ma PME très familiale (la mere le fils et le cousin + moi rien à voir avec la famille) de 4 salariés a fait une demande de chomage partiel, sans m'avertir, ni officiellement ni officieusement. Aurais-je le droit à un recours ? ne doit elle par consulter les représentant du personnels (qui n'existe pas dans mon entreprise) ? Puis je donner ma démission alors si je trouve un temps complet sans préavis ? (sachant que je faisais presque 40 h par semaine payée 35h au smic ? )

Merci pour votre réponse

Re: chomage partiel

Message Envoyé par milou27 le Mer 01 Juil 2009 7:08

Bonjour,

A défaut de représentant (s) de personnel dans l'entreprise (possible qu'à partir de 11 salariés) même si vous n'avez pas été avertie ni officiellement ni officieusement de cette disposition , je ne vois pas de recours possible sauf faire part de votre mécontentement pour avoir été mise sans délai de prévenance devant le fait accompli.
Donner votre démission pour reprendre un CDI à temps complet, implique malgré tout le respect d'un préavis sauf dispense de l'employeur.
Concernant les heures non payées , vous pouvez lancer une procédure prud'homale "au fond" (8 à 12 mois de procédure) mais il faudra apporter des éléments prouvant que vous avez bien fait ces heures. (vous pouvez remonter sur 5 ans)
les chances de succés d'une procédure restent tout de même incertaines pour un résultat aléatoire.
Vous pouvez tout de même adresser à votre employeur un courrier LRAC pour en demander le paiement.
Le mieux serait de conclure avec l'accord de l'employeur "une rupture conventionnelle" qui dans un 1er temps vous ouvrirait droit au chomage
Cordialement
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