Envoyé par Frédéric
le Dim 22 Jan 2006 7:32
Concernant le mi-temps thérapeutique, c'est simple.
A la suite d'un arrêt de maladie pour une cause X, c'est le médecin traitant qui fait la demande avec l'accord du patient.
Cette demande est envoyée au service médical de la CPAM qui va examiner le dossier et donner son aval ou non et le mode de rémunération en fonction du taux de temps partiel préconisé.
Il faut ensuite adresser l'accord de la CPAM à la médecine du travail qui va étudier la proposition et convoquer le salarié pour s'assurer qu'il soit bien apte à réaliser le travail demander au poste prévu.
Une fois cette nouvelle étape passée, il faut l'accord de l'employeur, car il n'est pas toujours évident que le poste soit en concordance avec les exisances.
Si tu souhaites plus de détail, vas à la permanence conseil de la CGT, ils auront les info nécessaires.
Bon courage