Taxe d'habitation
Envoyé par Invité
le Mer 04 Jan 2006 0:10
C'est la personne en place au 1° janvier de l'année en cours qui paie la taxe d'habitation.
Ainsi celui qui prendrait possession de son logement le 2 janvier, payerait la taxe pour son logement de l'année d'avant mais pas pour le nouveau.
C'est la personne qui occupait le logement au premier Janvier qui payerat la taxe pour toute l'année en cours.
De son côté, il n'aura pas à payer pour son nouveau logement.
On ne paye pas la taxe deux fois.
Bien entendu, s'il s'agit d'une première location, en rentrant le 2 janvier, en principe il n'y aurait rien à payer.