délocalisation de site de production

bonjour,
quelqu'un a t il était dans ce cas ? la boite de mon mari délocalise du dpt 69 au dpt 51 son site (regroupement dans la même entreprise que la sté mère). Mon mari est ingénieur technico cial donc il est principalement sur la route (3/4 de son temps) il peut aussi bien travailler de la maison qu'être dans sa sté dans le 69 pour le 1/4 restant. Le fait que la Sté soit délocalisée est il une modification substancielle de son contrat de travail ? ou cela n'aura aucune incidence et ne recevra-t-il qu'une lettre l'avisant de ce fait ?
qu'en pensez-vous ?
Merci par avance pour vos réponses qui seront les bienvenues...
Corryne

Tu donnes la réponse dans ta question !

La modification substantielle met en cause une ou plusieurs clauses du contrat initial.
Tout dépend donc des termes qui lie ton cher et tendre avec son employeur.

En tant que technico, on peut trouver des contrats dignes des grandes stars du sport, avec des salaires plus modestes. Mais on y trouve beaucoup de chose (plan bonus etc .....)

Il faut donc t'attarder sur la clause de mobilité et éventuellement la "mobilité entrainant la mutation".

Pour le reste tout est relatif, par exemple si le contrat initial existe depuis plusieurs années il y a notion de régime établi et la mutation, même si elle est justifiée peut donner lieu à changement d'un élément substantiel le cas échéant rupture à l'initiative de l'employeur.

Ce qu'il faut retenir de tout ça, c'est que LE CONTRAT DOIT ETRE EXECUTE DE BONNE FOI, c'est toujours ce que le juge commencera par rechercher en cas de litige.

Il y a de plus en plus de situation similaires ; il faut tenir.