divorce procédure

Envoyé par **palmes** le Lun 28 Nov 2005 23:03

Bonjour,

je suis en instance de divorce. La tentative de conciliation est passée en janvier 2005. Connaissez-vous le délai pour que le jugement soit pronocé?
Merci

Envoyé par **Invité** le Lun 28 Nov 2005 23:14

Suie à votre comparution devant le JAF celui-ci a du rendre une ordonnace de non conciliation et celui qui avait fait la demande en divorce avait un délai de 3 mois aprés l'ordonnance pour continuer la démarche en divorce.

Envoyé par **benzotty** le Mar 29 Nov 2005 18:44

avec les nouvelles lois sur le divorce, ca devrait être fini. J'entame une procédure et l'on m'a parlé de 3 à 9 mois !?

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