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Licenciement pour faute grave et assedics

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Licenciement pour faute grave et assedics

Message Envoyé par andré le Mar 13 Juin 2006 23:15

bonjour ,je vien d etre licencie par mon entrprise pour faute grave et ils mon donner mon solde tout compte le certificat de travail et l attestation assedic.ma question est ce que j ouvre droit au assedic.et que faut il faire pour les avoir en sachant que je cherche actuelement du travail. merci pour la reponse

Message Envoyé par milou27 le Jeu 15 Juin 2006 19:58

Il faut aller les voir avec tous vos papiers pour vous inscrire .Un licenciement pour faute grave ne supprime pas le versement d'indemnités Assedic si vous totalisez au moins 6 mois d'activité ininterrompue.

Message Envoyé par Invité le Jeu 15 Juin 2006 21:45

merci pour la reponse .sauf que ma lettre de licenciment dit que je suis licencie pour absence injustifie.est ce que ca change quelque chose ?
MERCI

Message Envoyé par milou27 le Ven 16 Juin 2006 7:09

Non, ça ne change rien

Message Envoyé par andre le Ven 16 Juin 2006 10:43

merci milou27 vous ete cool a+.

Re: licenciment

Message Envoyé par jo la douille le Sam 03 Mai 2008 14:59

andré a écrit:bonjour ,je vien d etre licencie par mon entrprise pour faute grave et ils mon donner mon solde tout compte le certificat de travail et l attestation assedic.ma question est ce que j ouvre droit au assedic.et que faut il faire pour les avoir en sachant que je cherche actuelement du travail. merci pour la reponse

oui tu as le droit aux assedic.du moment que tu est viré cest bon meme pr faute grave

Re: licenciment

Message Envoyé par Cornil le Lun 05 Mai 2008 23:30

Bonsoir André
Je n'ai découvert qu'aujourd'hui la réouverture de ce forum ouvert à tous y compris non-abonnés à Df (je ne le suis pas).
Ne t'inquiètes pas, la faute grave alléguée par l'employeur (vraie ou fausse, ceci est un autre débat!) n'emp^^eche absolument pas, en l'état du droit actuel, le salarié de bénéficier des ASSEDIC.
De plus, puisqu'il n'y a pas de préavis présumé, cette indemnisation prendra effet sans tenir compte de celui-ci, soit seulement après expiration des droits à congés payés à la rupture+ différé général de 7 jous CALENDAIRES.
Ce différé s'appliquant depuis l'inscription ASSEDIC, il ne faut pas tarder dans ton cas à effectuer celle-ci!

Re:

Message Envoyé par Invité le Sam 17 Mai 2008 18:51

merci pour la reponse .sauf que ma lettre de licenciment dit que je suis licencie pour absence injustifie.est ce que ca change quelque chose ?
MERCI

Re: licenciment

Message Envoyé par Cornil le Dim 18 Mai 2008 14:41

Bonjour André (je suppose qu'invité, c'est toi).
Non, peu importe le motif du licenciement, droit aux ASSEDIC. Je pensais avoir été clair!

Re: Licenciement pour faute grave et assedics

Message Envoyé par khouya fathia le Dim 24 Aoû 2008 16:33

bonjour, je suis en invalliditée, je touche l'allocation kramif et l'ADH et je viens d'etre licenciée pour cause d'inaptitude totale.Ma question est"es-je le droit de toucher en plus l'allocation de chomage?" merci de votre comprehention

Re: Licenciement pour faute grave et assedics

Message Envoyé par Cornil le Jeu 04 Sep 2008 14:56

Bonjour fathia
Cela dépend de la catégorie d'invalidité : en 2ème et 3ème catégorie (mais la 3ème me semble exclue dans ton cas puisqu'impliquant l'impossibilité de travailler), le montant des allocations chômage est réduit à concurrence du montant de la pension d'invalidité.
Quant à l'AAH (je suppose que c'est cela que tu visais par ADH), normalement elle est déjà réduite du fait de ta pension d'invalidité. Le passage au chômage devrait plutôt augmenter son montant du fait de la diminution de ressources/salaire.
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

Re: Licenciement pour faute grave et assedics

Message Envoyé par Invité le Jeu 13 Nov 2008 13:14

j'ai reçu une lettre de licenciement economique il y a une semaine et maintenant mon employeur m'a mis a pied conservatiore pour faute grave est ce legal

Re: Licenciement pour faute grave et assedics

Message Envoyé par milou27 le Ven 14 Nov 2008 8:37

Bonjour,
De mon point de vue (je ne suis pas juriste) l'employeur est fondé de vous mettre en mise à pied conservatoire si vous avez commis une faute grave à la suite de votre licenciement économique ou bien si l'employeur à eu connaissance d'une faute grave commise antérieurement au licenciement économique et qui ne remonte pas à plus de 2 mois.
En clair , l'employeur prend toutes dispositions qu'il juge utiles pour cesser immédiatement la relation de travail en cas de faute grave ou lourde.
Il ne vous licenciera pas une 2eme fois mais cette mise à pied mettra fin au préavis et en principe seule la période travaillée vous sera rémunérée.
Concernant ce dernier point Je suis indécis quant à l'incidence de cette mise à pied lorsque le salarié ira s'inscrire au chomage.
Si l'employeur indique comme motif de rupture un licenciement économique , le dernier jour travaillé complété sur l'attestation sera necessairement celui précédant la mise à pied et pourrait donc donc conduire l'assedic à considérer que vous avez effectué que partiellement votre préavis, auquel cas votre prise en charge ne serait effective qu'à la fin théorique de votre préavis (effectué ou non payé ou pas) ce qui vous oterait toute rémunération pendant votre mise à pied jusqu'à la date de prise en charge.
A l'inverse si votre licenciement avait été prononcé pour faute grave donc privatif de préavis, la prise en charge en charge Assedic aurait été immédiate ( délai de carence = CP restants + 7 jours)

Je ne peux vous en dire plus et je ne suis sur de rien .

Si vous jugez que cette mise à pied n'est pas justifiée , vous pouvez saisir les prud'hommes sur le fond (8 à 12 mois de procédure) et demander le paiement des jours de mise à pied + dommages et intérêts etc...
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