nuisances sonores

Bjr à toutes et tous,
J'habite en location une maison mitoyenne et je suis en litige avec les voisins pour un problème de nuisance sonore :
à savoir que ceux-ci possède un chien type berger malinois qui, en l'absence de jardin clôturé, est enfermé dans le logement et ne cesse d'aboyer dès le départ de ses maîtres et durant leurs absences, donc plusieurs fois par jour,
j'ai tenté une démarche amiable, sans succès, de même pour la démarche écrite,
depuis je m'adresse à mon bailleur, plusieurs courriers dont une dernière lettre recommandé avec accusé de réception,
comme je ne constate aucune amélioration et que la situation est d'autant plus pénible que mon épouse est assistante maternelle donc travaille à domicile,
je voudrais des conseils sur la suite à donner sans pour autant me lancer dans un procédure longue et onéreuse,
je compte sur vos connaissances,
merci.
@ bientôt

Dans la mesure ou les démarches amiables n'ont pas abouties, il n'ya rien d'autre à faire que de faire constater les nuisances par huissier, et déposer plainte.
Mais auparavent, vous pouvez éventuellement voir avec la Gendarmerie ou la Police de votre secteur, s'il ne pourrait pas intervenir auprès de vos voisins pour faire cesser ces nuisances... Qui sait la peur du Gendarme peut quelque fois arranger les choses.

bjr et merci d'avoir répondu,
et réponse tout à faut d'actualité et ironie du sort quant à la peur du " gendarme " car ce monsieur est justement : militaire de carrière ( environ la trentaine, aucun dipôme ni bagage...et l'armée en dernier recours....aucun grade, ceci pour situer le contexte ),
je pense déposer une plainte contre mon bailleur auprès du procureur de la république du tribunal d'instance,
donc, je cherche des renseignements ou des cas de jurisprudence pour ne pas commettre d'impair,
je compte sur votre perspicacité,
merci @ bienôt

Bonjour,
Certes votre bailleur est responsable dans la mesure ou il vous doit la jouissance pasisible du logement. Mais à la final il n'est pas coupable dans la mesure ou ce sont vos voisins qui génèrent les troubles de jouissance.
Vous ne le dites pas, mais dans la mesure ou votre propriétaire à fait les démarches nécessaires auprès de vos voisins je pense qu'il a remplit ses obligations et votre plainte doit visé les voisins. De toute façon, c'est à vous qu'incombe le rapport de la preuve, et il faut que vous fassiez avant tout un constat d'huissier bien étayé.
Je vous conseille de prendre contact auprès d'une Association de consommateur près de votre domicile, qui pourra éventuellement vous aider dans vos démarches.

Bon courage

bjr,
en fait je cherche des renseignements sur le dêpot de plainte au tribunal....
quant à mon bailleur ( une société ) elle n'attend que ma démarche pour agir contre mes voisins !
qui aurait connaissance d'un cas de jurisprudence semblable,
je ne pense pas être un cas unique,
je compte sur vous....

Je ne comprends pas pourquoi vous voulez des cas de jurisprudence.
Pour déposer une plainte vous allez au tribunal d'Instance de votre domicile, vous retirez ce que l'on appelle une "DAG"
(Déclarations aux Greffes) et vous la remplissez selon ce qui est indiqué.
De toute façon comme je vous len ai informé dans mon précédent message, il faut que vous apportiez la preuve des nuisances, sans constat d'huissier la plainte ira au panier.
Vous devriez contacter une Association de consommateurs qui pourra vous aider dans votre démarche.

Bon courage

Je ne comprends pas pourquoi vous voulez des cas de jurisprudence.
Pour déposer une plainte vous allez au tribunal d'Instance de votre domicile, vous retirez ce que l'on appelle une "DAG"
(Déclarations aux Greffes) et vous la remplissez selon ce qui est indiqué.
De toute façon comme je vous len ai informé dans mon précédent message, il faut que vous apportiez la preuve des nuisances, sans constat d'huissier la plainte ira au panier.
Vous devriez contacter une Association de consommateurs qui pourra vous aider dans votre démarche.

Bon courage

S'il n'y a aucun jardin et selon la taille du logement de votre voisin, on peut supposer que le chien n'est pas bien dans son environnement (vu qu'il aboie à longueur de journée). Il faudrait peut être faire appel à la SPA. Dans ce cas, ça n'est pas la peur du gendarme mais celle de se faire retirer leur chien qui pourrait avoir un effet. Les voisins s'arrangeraient peut être pour que leur animal parraissent moins mal chez ses maîtres. Et si on leur enlève leur chien, ça ne sera que pour le bien de celui-ci (un tel animal a besoin de se défouler dans un jardin).

S'il n'y a aucun jardin et selon la taille du logement de votre voisin, on peut supposer que le chien n'est pas bien dans son environnement (vu qu'il aboie à longueur de journée). Il faudrait peut être faire appel à la SPA. Dans ce cas, ça n'est pas la peur du gendarme mais celle de se faire retirer leur chien qui pourrait avoir un effet. Les voisins s'arrangeraient peut être pour que leur animal parraissent moins mal chez ses maîtres. Et si on leur enlève leur chien, ça ne sera que pour le bien de celui-ci (un tel animal a besoin de se défouler dans un jardin).

bjr à toutes et tous,
désolé pour cette longue absence mais il m'a fallu de beaucoup de patience pour faire évoluer la situation : les aboiements intenpestifs et répétitifs ont continué durant cette période, cela m'a permis d'établir un dossier étoffé et conforme ( attestations sur l'honneur, dépôts de main courante...),
la société immobilère propriétaire des logements n'étant pas décidée à prendre ses responsabilités, je me suis tourné vers le conciliateur de la république. Aprés une entrevue avec un conseiller juridique, la réunion avec les voisins a eu lieu début novembre. Conclusion : ils ont jusque la fin de l'année pour faire cesser les nuisances, sinon je suis en droit de déposer une plainte au tribunal avec les toutes les sotséquences, amende, paiments de dommages et intérêts et liquidation du chien !!!!
Je n'irai peut être pas jusque là cependant depuis ce jour plus aucun aboiement et pourtant le chien est toujours là et enfermé par ce mauvais temps!!!!
Alors, à tous ceux, qui subissent ce genre de situation, je n'ai qu'un conseil à donner, ne pas se laisser abuser : les aboiements intempestifs et répétitifs de jour comme de nuit sont réprésensibles par la loi.
bonnes fêtes de fin d'année à toutes et tous....