Démission pour suivre mon conjoint

bonsoir Cornil !!

bon je pense que vous en avez marre ...
merci pour votre aide..mais en effet on se comprend pas bien..si jamais vous avez encore le courage de me répondre.. parce que votre réponse m'inquiete beaucoup, ça remet en cause TOUT ce qu'on s'est dit depuis le début..merci si vous avez le temps de lire ..

Vous me dites : Qu'est-ce que c'est que cette histoire d'"attestation de résidence commune"? Vous ne RESIDEZ PAS ENSEMBLE! L'un réside En France, l'autre E=en UK. On peut se pacser dans ce cas en France ou en UK (au consulat). Chacun donnant son lieu de résidence avant ce PACS!

Eh bien dans les pieces justif du PACSE il nous faut ecrire cette attestation : lieu ou nous allons, au futur en effet, je suis ok avec vous, fixer notre résidence commune..mais on ne donne pas son lieu de résidence avant ..pourquoi écrivez vous 'chacun donnant son lieu de résidence avant .." ? je ne comprends pas bien votre réponse..et on se PACSE au uk SI on déclare notre résidence au UK MAIS si on se PACSE à PAris, alors la résidence doit etre PARIS.


Vous me dites : Dans le cas d'un PACS, présumant résidence commune à la suite de celui-ci (mais pas avant) , les ASSEDIC n'ont pas à exiger à priori pour une inscription, qui doit se faire en France, une preuve de résidence commune avant le PACS (hors sujet!) , mais peuvent , seulement au titre de recherche de fraude éventuelle (PACS fictif!) demander, ultérieurement, preuve de l'effectivité de ton déménagement! Car c'est légalement ce déménagement de ta part qui est, je l'ai dit, le point essentiel.

JE SUIS OK à 100% !

Vous me dites : Pour les papiers du PACS, vous fixez le domicile des pacsés au lieu de résidence de ton ami, en UK ! Ou est le problème?

C'EST EXACTEMENT mon problème! d'ou mes questions depuis le début ! on ne PEUT pas fixer notre résidence à l'étranger puisqu'on se pacse en FRANCE !! Or il faut impérativement se pacser dans le lieu ou nous fixons notre résidence commune! d ou ma venue sur ce forum pour savoir OU se pacser.. mais vous m'avez vous meme dit que je pouvais fixer notre résidence commune a paris ( ou j'ai un appart encore) et donc nous pacser a paris ..PUIS déménager..et là vous me dite de "fixer le domicile des pacsés au uk" !!

Du coup, ..là je suis dans le flou total et je me dis que tt pis..et pas d assedics..

est ce que vous voyez ce que je veux dire ?

merci si jamais vous pouvez nous aider à répondre à cette question..on commence à désespérer puisqu'aucun avocat, meme spécialisé n'arrive à nous aider..alors que notre question est simple :

PACS = on fixe un LIEU de résidence commune = pour nous, ce lieu est à l'étranger = ou se PACSE t on ?

Le tribunal d'instance m'a dit : ok, vous vous pacsez à Paris, et vous fixez par sotséquent votre résidence à PAris. Puis on déménage. D ou démission légitime.. mais quand vous, vous me dites : mettez dans votre attestation la résidence au uk, alors là je ne comprends plus..

merci..

Bon, Béatrice.

Je ne suis pas spécialiste du droit du PACS...

Je pensais que dans le cas où les 2 futurs pacsés avaient une résidence différente, on pouvait choisir l'un ou l'autre tribunal de chacun !
Apparemment, ce n'est pas cela!
Après avoir cherché sur le net, j'ai vu effectivement que c'était le lieu de résidence commune future qui déterminait le tribunal compétent...

Mais cela ne provoque pas un grand changement en fait: PACS à enregistrer donc en UK à l'ambassade ou au consulat, mais ceci en aout suffira bien (rien n'empêchant cependant de le faire avant: les règles ASSEDIC permettent 1er juin au 30 septembre pour une démission effective fin Aout) ! Il faudra par contre, je le maintiens, que tu t'inscrives aux ASSEDIC avant ton départ (déménagement) puisque dans votre cas, ceci ne peut se faire en UK en mentionnant comme motif de démission un futur déménagement en UK pour rejoindre ton conjoint. C'est différent du cas de pacsés avec résidence commune en France où il est conseillé de faire les démarches à l'ASSEDIC du nouveau lieu de résidence.
En tout cas je déconseille de déclarer pour le PACS une résidence commune future en France, puis un déménagement car d'une part ce serait un faux, d'autre part cela provoquerait à mon avis des problèmes avec les ASSEDIC sur le thème: "mais vous avez fixé votre résidence commune en France, la démission n'est donc pas liée à un déménagement imposé par le PACS!"


Pour les lieux de résidence antérieure, j'aurais dù parler d'adresse. Il me semble certain que ces adresses sont enregistrées dans le dossier du PACS, puisque des courriers sont adressés à chacun des futurs pacsés! Ceux-ci ne peuvent être envoyés au lieu de résidence futur (qui pourrait très bien, en plus, être différent de celui actuel de ton ami!).


Est-ce que maintenant on est d'accord?

Hello Cornil,

Bon merci...je pèse le pour et le contre ..en fait depuis le début, ma question était juste de savoir ou se PACSER et nous pensions au uk...
vous m'aviez alors répondu :
"il me semble que la loi dit que nous devons nous PACSER dans le lieu où nous fixons notre résidence commune. Pour nous c 'est UK, nous pensons donc que nous devons nous marier au consulat de Londres. EST CE EXACT ?
- avec CE PACS et un bail commun (ou autre chose?), je me rends aux ASSEDICS, je m'inscris et je serai indemnisée..qu'en pensez-vous ?"
Où as-tu lu cela. C'est exactement l'inverse: tu ne peux t'incrire aux ASSEDIC en étant résidente en UK. Il faut le faire avant ton changement de résidence, et de préférence en ayant un PACS déjà signé , peu importe l'endroit, mais le plus simple serait en France!

J'ai appelé les assedics qui me disent : vous vous pacsez à Paris, puis vous venez nous voir, avec votre PACS, peu importe le lieu, et un justif comme quoi vous avez bien déménagé.

ou bien on se pacse au uk, on va voir..

Merci pour votre aide.
Béatrice.

Bonsoir Béatrice
Inyile de remuer le coteau dans la plaie!
J'avais tort de penser qu'on pouvait se pacser indifféremment au lieu de résidence de l'un ou l'autre! C'est le lieu de résidence future qui effectivement est impératif.
Je l'ai écrit dans mon dernier message!
Et je répète aussi de ce fait ma mise en garde maintenant contre un PACS en France qui suppose donc que vous indiquiez un ieu de résidence future en France. Ce qui exclue donc à priori toute nécessité de ton déménagement à cause du PACS! Je crains fort des pb avec ASSEDIC de ce fait.
Méfies-toi des réponses verbales au téléphone des agents ASSEDIC. Adage juridique "verba volent, scripta manent".
Je répète: démarches légales qui ne supposent aucune fausse déclaration:
- PACS en UK avec indication de résidence future UK , à faire entre juin et fin septembre
- impérativement par contre, inscription ASSEDIC dès début août 2008 AVANT ton déménagement, en indiquant le motif de ta démission: rejoindre ton (futur) conjoint résidant en UK..

bonjour,
j'aimerais savoir si je serais apte à toucher le chômage, en sachant que j'ai suivi mon mari a plus de 60 km. Certes ce n'est pas une grande distance mais j'ai 2 enfants en bas age et je ne peux plus me permettre de prendre mon travail a 6h30 du matin et finir a 20h compte tenu des kilometres. Si quelqu'un peut me renseugner sur mes droits svp?
Merci d'avance

Bonjour,

Depuis quand avez-vous déménagé ?
Avez-vous à votre disposition un moyen de transport en commun pour le trajet domicile-travail ?

essai