Re: capital deces de la securite sociale
Envoyé par Expert fiscaliste
le Ven 13 Juin 2008 16:41
Bonjour,
Normalement la prestation de capital déces versée par la sécurité sociale n'est pas imposable (régime général et régime spéciaux). il en est de même pour le capital décès versé par une caisse de retraite complémentaire, par une compagnie d'assurances ou une mutuelle. enfin l'allocation décès versée par la sécurité sociale au titres des prestations supplémentaires ou par les caisses de chômage ne sont pas imposables.
Cordialement
L’expert fiscaliste / Dossier Familial