Licenciement pour cessation de l'activité de l'entreprise

Je suis employée à temps partiel comme secrétaire (12 h par mois depuis Janvier 1991),l'entreprise cesse son activité pour cause de retraite du gérant et de son associé, il n'y a aucun repreneur, que me doit l'entreprise. C'est une entreprise du B.T.P., est-ce à l'entreprise de me donner une prime de licenciement ou à PRO.BTP ? C'est une S.A.RL.
merci de "m'éclairer".

Bonjour "2qfkocow".
Je reprends mon fonctionnement habituel sur ce forum: répondre après 2 jours mini aux messages en rade, pour laisser le temps à d'autres répondeurs de se manifester, car , simple bénévole sans aucun lien avec le site (même pas abonné à DF), je ne veux pas en devenir "le répondeur attitré obligé"!

C'est à l'entreprise bien sûr de te verser l'indemnité de licenciement, comme le préavis. Pour les congés payés, c'est à la caisse, l'employeur devant faire les démarches à ce sujet.
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise (notamment en prenant acte d'une réponse, merci c'est en plus!) et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

Bonjour Cornil,
Je suis en train de fouiller sur le site pour trouver réponse à ma question et je me rends compte que certaines personnes comme vous savent apporter "sympathiquement" des réponses aux questions que tout un chacun peut se poser lorsqu'il se trouve en désarroi devant une situation inhabituelle.
Mon cas rejoint un peu celui de cette personne. En CDI à temps partiel depuis novembre 2004 (à 08 H/semaine en nov et déc) puis à 10 H par semaine tout 2005, puis depuis le 01.01.2006 à 15 H par semaine, je vais etre licenciée d'ici fin septembre ou octobre en licenciement économique suite à fermeture du site. Je n'arrive pas à calculer ma prime de licenciement, calcul qui me parait complexe. Faut dire que je ne suis pas du tout "comptable", ceci explique cela !
Pouvez vous m'aider, sachant que le nombre d'heure hebdo a été modifié au fil du temps, ainsi que le montant horaire payé. De plus, il va lors de mon entretien me proposer une crp. Si je l'accepte, la prime se calcule t elle jusqu'à la date de début de la crp ou jusqu'au préavis normal de licenciement ? Dernière question, si j'accepte par exemple cette crp le 01.08, je suis licenciée 15 j après l'acceptation et donc je n'ai pas le temps de prendre tous mes congés 2008. Il est pas sur que mon patron accepte de me les payer. En a t il obligation ?
Merci pour cette réponse. Mon email perso si des fois vous pouvez me répondre directement car je vais avoir du mal à retrouver ce site : gisele.courtoisvacheron@laposte.net
Merci pour votre aide


[quote="Cornil"]Bonjour "2qfkocow".
Je reprends mon fonctionnement habituel sur ce forum: répondre après 2 jours mini aux messages en rade, pour laisser le temps à d'autres répondeurs de se manifester, car , simple bénévole sans aucun lien avec le site (même pas abonné à DF), je ne veux pas en devenir "le répondeur attitré obligé"!

C'est à l'entreprise bien sûr de te verser l'indemnité de licenciement, comme le préavis. Pour les congés payés, c'est à la caisse, l'employeur devant faire les démarches à ce sujet.
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise (notamment en prenant acte d'une réponse, merci c'est en plus!) et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)[/quote]

Bonjour,

Je vous réponds sur ce site et à votre adresse E-mail.

Si vous optez pour la CRP -er compte tenu de votre ancienneté (+2ans) vous ne bénéficierez pas du Préavis.
Lors de l'entretien de licenciement - l'employeur vous remettra un imprimé CRP et vous disposerez d'un délai de réflexion de 14 jours pour accepter ou refuser.
Si vous acceptez, et à l'issue de ce délai, l'employeur vous versera l'indemnité de licenciement qui pour un temps plein S'élève à 1/5eme de mois par année d'ancienneté.
S'agissant pour vous d'un temps partiel avec des horaires qui ont évolué dans le temps , je ne connais pas le principe de calcul mais je suppose qu'il faut la calculer d'après le salaire moyen (annuel:12) chaque année.

Cette indemnité reste tout de même très modeste - Les Congés payés devraient vous être règlés lors de votre départ de l'entreprise.
Bon courage