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Plan de formation et refus en CDD

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Plan de formation et refus en CDD

Message Envoyé par Nolye le Mer 20 Juin 2007 23:38

Bonjour,

Je me permets de solliciter votre aide car je ne trouve moi même pas grand chose sur le sujet qui m'intéresse...

Peut on refuser une formation dans le cadre d'un CDD (organisé dans les horaires de travail et payé comme tel)? Le refus peut-il être cause de licenciement (donc faute grave?) pour un CDD (en fait toutes mes questions concernent uniquement les CDD;-))? L'accord du salarié ne doit il pas être sollicité?
Enfin, qu'est ce qu'un plan de formation? Y a t il un document écrit que l'on peut obtenir par le comité d'entreprise ou les délégués du personnel?

Merci d'avance... Je suis dans une impasse, un collègue me demande de le conseiller je ne sais que lui dire...

Message Envoyé par Cornil le Ven 22 Juin 2007 16:46

bonjour "nolye"
Bon, après 2 jours sans réponse de milou27, le répondeur habituel de ce forum, je m'y colle!
Mon avis:
1) Le refus d'une formation sur le temps de travail, payée donc par l'employeur, peut effectivement, en l'absence de raisons familiales impérieues, être qualifié de faute grave et donc déboucher sur licenciement. CDI ou CDD peu importe. L'accord du salarié n'est pas indispensable car cela ressort du pouvoir de direction de l'employeur.de
2) Le plan de formation est justement l'exposé des objectifs et modalités des formations envisagées par l'employeur dans ce cadre (différent des droits à information à l'initiative du salarié). Le CE doit être consulté annuellement sur ce plan de formation. et donc, si les choses ont été faites dans les règles, il est possible d'obtenir le PV de la réunion du CE qui a délibéré sur ce point. Ce auprès du secrétaire du CE ou de l'employeur.
Vieux syndicaliste du privé, "routier" du droit du travail, ne reste sur un forum que si la discussion y reste courtoise. Estime qu'un AR à une réponse (merci est un plus) y est une civilité normale. Ingénieur informaticien de profession (préretraite)
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