Re: peut ton me forcer a prendre mes conges annuels
Envoyé par Cornil
le Mar 06 Mai 2008 0:05
Bonsoir "ericfr"
Je n'ai découvert qu'aujourd'hui la réouverture de ce forum ouvert à tous y compris non-abonnés à Df (je ne le suis pas).
Alors, la réponse à ta question est complexe, car
1) OUI l'employeur peut en cas de fermeture de l'entreprise imposer aux salariés de prendre leurs congés annuels à cette occasion.
2)mais en novembre, on est hors de la période normale de prise de congés principaux d'été (1er mai-31 octobre).
Donc, l'employeur ne peut refuser que tu prennes tes congés d'été (4 semaines) avant le 1er novembre, et dans ce cas, ne lui resterait que la 5ème semaine...
Si lors de la fermeture de l'entreprise, il ne te reste plus assez de droits à congé, l'employeur est tenu de faire les formalités pour mettre les employés concernés en chômage partiel, et de compléter les indemnités d'Etat jusqu'à au moins le SMIC pour les jours non couvetrs par les congés.