Bonjour,
mon cas est particulier : le divorce a été prononcé en septembre 2004 et la pension alimentaire a été fixée à 139 euros par enfants pour mes 3 enfants, soit 417 ?.
Je n'est à ce jour reçu aucune pension de la part de mon ex mari !!
En effet, l'ordonnance de janvier 2004 prévoyais un apurement préalable pour mon ex mari d'un des crédits contractés, pour un montant de 415 ? mensuels. Aucune mention de délais n'apparaît sur le jugement confirmant l'ordonnance, seul un tableau d'amortissement avec le capital restant du indique par calcul, qu'à cette date de janvier 2004, il restait 30 mois à payer.
Mais en octobre 2004, soit un mois après le divorce, mon ex a bénéficié d'un plan de surendettement. Le capital restant du en octobre, soit 9 mois apres l'ordonnance, avait diminué de ... 2 mensualités !!
D'autre part, le plan prévoit l'aménagement de cette dette jusqu'à juin 2009 !!
Pour faire simple, la pension qui devait être versée théoriquement à partir de juillet 2006 sera versée (?) 3 ans plus tard...
3 questions :
1. Est ce normal qu'une condition d'apurement de crédit préalable soit ajoutée au versement d'une pension alimentaire (ce crédit concernant l'achat d'une voiture s'est fait sans mon consentement et sans ma signature, le juge l'a donc placé à l'entière charge de mon ex dans le tableau d'amortissement des dettes communes)
2. Si oui, comment considérer les retards de paiement d'une part, puis l'étalement de la dette d'autre part, qui viennent retarder encore le paiement ?
3. Pour finir, dans les charges du plan de surendettement, la pension alimentaire n'apparaît pas. A t-on considéré qu'il ne la devait pas à ce moment ? Pourquoi ne pas avoir privilégié le remboursement du crédit incriminé, afin de le solder rapidement. A l'inverse, de tous les crédits, c'est celui dont la mensualité a le plus diminué...
Merci à toutes et à tous pour vos éclairages sur ce dossier, je n'ai à ce jour effectuée aucune démarche (huissier, tribunal, etc...), ne sachant pas par ou commencer.

