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pension alimentaire

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pension alimentaire

Message Envoyé par azilis le Lun 23 Oct 2006 16:02

le premier a 19 ans il travaille le second a 16 ans il est en apprentissage peut on arrêter les deux pensions ou seulement celui qui est salarié??
merci de répondre

Re: pension alimentaire

Message Envoyé par ASIPA203 le Sam 11 Nov 2006 18:15

azilis a écrit:le premier a 19 ans il travaille le second a 16 ans il est en apprentissage peut on arrêter les deux pensions ou seulement celui qui est salarié??
merci de répondre


En aucun cas vous ne pouvez inerrompre par vous-même une pension si elle a été étable par jugement.Il faut retourner au tribunal pour la faire anuler avec un motif.

Dans votre cas pas possible pour celui en appprentissage,et pour le deuxiéme uniquement si il a un travail stable.

http://asipa203.site.voila.fr

Re: pension alimentaire

Message Envoyé par asipa203 le Dim 25 Nov 2007 9:12

ASIPA203 a écrit:
azilis a écrit:le premier a 19 ans il travaille le second a 16 ans il est en apprentissage peut on arrêter les deux pensions ou seulement celui qui est salarié??
merci de répondre


[color=indigo]En aucun cas vous ne pouvez inerrompre par vous-même une pension si elle a été étable par jugement.Il faut retourner au tribunal pour la faire anuler avec un motif.

Dans votre cas pas possible pour celui en appprentissage,et pour le deuxiéme uniquement si il a un travail stable.

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