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pension alimentaire supprimee

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pension alimentaire supprimee

Message Envoyé par bebert56 le Mar 05 Déc 2006 5:49

est il vrai qu'en cas de rmi par l'ex celui ci peut etre de suite exonere de pension alimentaire meme si l'autre n'a pas davantage de revenus ? (dixit avocat de la defense)
et la caf peut elle seule decider de faire une exoneration des arrières de pension si situation de l'ex est soit disant insolvable ? alors que procedure depuis 6 ans et que entre les deux il a eu largement les moyens de payer .

Message Envoyé par BETTYè( le Ven 05 Jan 2007 12:30

C tout a fait exact! c pourquoi il y a autant de rmiste organisé! En revanche, si tu as des enfants, tu pourras avoir une aide par la C.A.F.
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