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payer une pension au mari qui dissimule ses revenus

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payer une pension au mari qui dissimule ses revenus

Message Envoyé par ghisani le Mar 21 Fév 2006 17:23


je suis nouvelle sur le site , je viens d'être condamné à payer 200 euros de pension alimentaire à mon ex mari qui s'est mis au RMI alors qu'il occupe notre appartement commun et qu'il ne paie pas de loyer et qu'il dissimule ses revenus en travaillant au noir, en plus il a de l'argent sur ses comptes bancaires , comment faire une recherche pour trouver tous ses comptes, un controle fiscal et une recherche aux assedic ?
merçi de vos réponses, je suis anéantie par cette injustice.

Re: payer une pension au mari qui dissimule ses revenus

Message Envoyé par sl le Mar 21 Fév 2006 18:40

ghisani a écrit:je suis nouvelle sur le site , je viens d'être condamné à payer 200 euros de pension alimentaire à mon ex mari qui s'est mis au RMI alors qu'il occupe notre appartement commun et qu'il ne paie pas de loyer et qu'il dissimule ses revenus en travaillant au noir, en plus il a de l'argent sur ses comptes bancaires , comment faire une recherche pour trouver tous ses comptes, un controle fiscal et une recherche aux assedic ?
merçi de vos réponses, je suis anéantie par cette injustice.


S'il touche le RMI, il n'est certainement pas inscrit au assedic. s'il n'a pas de revenu un contrôle fiscal ne servira à rien puisqu'il est certainement non imposable. Si vous avez des preuves qu'il dispose de revenu pouvant faire supprimer la pension, une demande au jaf peut-être faite mais si vous ne pouvez justifier votre demande vous risquez d'être déboutée et en plus de payer des frais d'avocat pour rien. Cette pension que vous payez est-elle alimentaire ou compensatoire ? vos revenus vous permettent peut-être de demander une diminution éventuelle.

Re: payer une pension au mari qui dissimule ses revenus

Message Envoyé par sl le Mar 21 Fév 2006 18:41

ghisani a écrit:je suis nouvelle sur le site , je viens d'être condamné à payer 200 euros de pension alimentaire à mon ex mari qui s'est mis au RMI alors qu'il occupe notre appartement commun et qu'il ne paie pas de loyer et qu'il dissimule ses revenus en travaillant au noir, en plus il a de l'argent sur ses comptes bancaires , comment faire une recherche pour trouver tous ses comptes, un controle fiscal et une recherche aux assedic ?
merçi de vos réponses, je suis anéantie par cette injustice.


S'il touche le RMI, il n'est certainement pas inscrit au assedic. s'il n'a pas de revenu un contrôle fiscal ne servira à rien puisqu'il est certainement non imposable. Le fait qu'il ne paie pas de loyer est peut-être justifié en partie par l'apl. Si vous avez des preuves qu'il dispose de revenu pouvant faire supprimer la pension, une demande au jaf peut-être faite mais si vous ne pouvez justifier votre demande vous risquez d'être déboutée et en plus de payer des frais d'avocat pour rien. Cette pension que vous payez est-elle alimentaire ou compensatoire ? vos revenus vous permettent peut-être de demander une diminution éventuelle.
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