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Pas plus de 3 enfants

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Pas plus de 3 enfants

Message Envoyé par cgirard le Mar 22 Juil 2008 9:14

Bonjour,

j'aimerais connaitre comment fonctionne le nombre d'agréments délivré à une assistante maternelle.
Je suis employeur tout se passe bien avec la mienne cependant elle a déjà 7 enfants à garder, alors pas tous en meme temps certes mais ca fait deja beaucoup surtout le midi, et en octobre elle s'est engagé pour en prendre 1 de plus.
Elle est en cours de renouvellement d'agrément et la personne qui est venue lui a déja dit qu'elle n'avait pas droit à 7 enfants meme si elle ne les avait pas tous en meme temps.
Qui puis je contacter pour me renseigner sur les agréments? Elle me demande de réduire le temps de garde de ma fille afin de pouvoir accueillir le 8ième petit, a t elle le droit?
merci

Re: Pas plus de 3 enfants

Message Envoyé par petiterose le Mer 23 Juil 2008 22:18

Bonsoir ,

la loi pour les ass mat libérales ou dépendantes d'une structure tel que crèche familiale ne peut excéder 3 enfts pour un agrément après pour celle qui sont libérales elles peuvent avoir droit à du périscolaire mais limités aussi à 2 ou à 3 mais pas plus...
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