Paiement des heures de recherche d'emploi (CC syntec)

Bonjour,

Je suis actuellement en période d'essai dans un cabinet de conseil. Suite à une erreur de recrutement (embaucher un débutant dans le domaine alors que l'employeur a besoin d'une personne expérimentée), mon employeur n'a pas jugée ma période d'essai concluante.

La fin de mon contrat s'assortit d'un préavis de 15 jours (car convention collective Syntec).
Dans l'accord d'entreprise, il est stipulé que :
" pendant son préavis, le salarié pourra s?absenter pour rechercher un emploi dans la limite de 50 heures par mois. [...] Ces absences ne donnent pas lieu à réduction de rémunération pour le salarié licencié."

Je souhaite prendre les 25 heures qui me sont permises. Mon directeur est d'accord pour que je les prenne à la fin de mon préavis, en 3 jours.

Toutefois, le responsable RH m'affirme que, étant en période d'essai, je ne suis pas licenciée. Dans ces conditions, je n'ai pas droit à la rémunération de ces heures, d'après lui.

Surprise, j'ai consulté la CC syntec, qui précise, art. 17:

"a) Pendant la période d?essai, la durée des absences autorisées pour la recherche d?emploi doit être calculée sur la base de deux heures pour chaque jour ouvré compté entre la date de démission ou de licenciement, d?une part, et la fin de l?activité du salarié dans l?entreprise, d?autre part.

b) En dehors de la période d?essai, pendant la durée conventionnelle ou contractuelle du préavis, les salariés ont le droit de s?absenter pour recherche d?emploi [...]

c) E.T.A.M. et I.C. :
DANS LES DEUX CAS, il est spécifié que ces absences ne donnent pas lieu à réduction de rémunération pour les salariés licenciés. En revanche, les heures d?absence pour recherche d?emploi des salariés démissionnaires ne donnent pas lieu à rémunération. En outre, aucune indemnité particulière n?est due au salarié licencié qui n?utilise pas ces heures d?absence pour recherche d?emploi."

Si je comprends bien, j'ai droit à être rémunérée sur la base de 2h/jour x 10 jours de travail.

Ma question est donc :
- qu'est-ce qui l'emporte : l'accord d'entreprise ou la CC Syntec ?
- si la CC Syntec prime sur l'accord d'entreprise, comment puis-je le faire accepter par le responsable RH ?


Merci beaucoup à toute personne qui pourrait m'aider dans ma démarche, hélas urgente...

Cordialement,
Katia.

Bonsoir Katia
Vu l'urgence, je déroge à ma règle de ne répondre que sous deux jours. En plus je m'absente pour vacances dimanche...
Mon avis (je suis de la branche et connais bien le sujet) est qu'en l'état actuel du droit aucun accord d'entreprise ne peut déroger à une CC de branche sauf si celle-ci stipule explicitement cette dérogation (cela risque de changer avec ce nouveau président très attentif aux demandes du MEDEF qui a toujours milité pour une modification du droit sur ce sujet, mais enfin ce n'est pas encore le cas).
Donc tu as effectivement droit à être rémunérée pour 2 heures d'absence par jour ouvré et si refus à dommages et intérêts pour ce refus abusif. Pb: si pas d'absence, pas d'effet! Donc une LRAR actant le refus de l'employeur depuis la date du... serait utile!
Bon courage et bonne chance.

Merci beaucoup pour votre réponse rapide !

Toutefois, je suis un peu embêtée : j'ai communiqué l'extrait de la CC Syntec (art. 16) au reponsable RH, qui considère toujours que je ne suis pas licenciée car je suis en période d'essai. Donc, ces heures ne me seraient pas rémunérées...

Ce qui déplace un peu mon problème : est-ce que, lorsqu'un employeur décide de ne pas garder une personne durant la période d'essai, cela s'appelle - ou non - un licenciement ?

Merci pour votre aide,

Cordialement,
Katia.

PS : ci joint extrait de la réponse dudit responsable RH :

"Cependant, je vous confirme que les heures de recherche d?emploi dans le préavis ne sont pas rémunérées, sauf en cas de licenciement. En l?espèce, il s?agit d?une fin de période d?essai et non d?un licenciement.

C?est d?ailleurs le sens de l?article 16, en son point C (que vous avez-vous-même surligné en jaune).

Vos heures de recherche d?emploi ne seront donc pas rémunérées, conformément à l?accord d?entreprise XXX ainsi qu?à la CCN SYNTEC."

Bonjour Katia

Je prends la suite de cornil en vacances pour quelques jours ,

A mon avis c'est plutot l'article 14 sur lequel il faut argumenter car ce dernier spécifie qu'au cours de la période d'essai , les 2 parties peuvent se séparer avec un préavis etc.... et on ne parle pas de licenciement ou de démission (ton cas)

Car en effet le salarié et ou l'employeur peuvent interrompre le contrat de travail pendant la période d'essai sans avoir à justifier leur décision .

On peut dire qu'il s'agit d'une démission si la rupture est à l'initiative du salarié encore qu'il s'agisse plutot d'une rupture unilatérale de la période d'essai mais en règle générale il ne s'agit nullement d'un licenciement quand cette rupture est à l'initiative de l'employeur.
L'article 16 est bizarrement écrit , je ne comprends pas qu'on parle de licenciement pendant la période d'essai.
Rapproche- toi d'une organisation syndicale de la boite ou remonte à la charge auprès du DRH avec l'article 14.
Bon courage