Envoyé par milou27
le Sam 28 Avr 2007 18:21
Bonsoir,
Le moins qu'on puisse dire : c'est qu'il est pressé que tu partes !
Et bien non, ne démissionne pas puisque comme que je te l'ai déjà expliqué , tu serais pénalisée par ta démission si à la suite tu ne travailles pas pendant 91 jours continus et une démission n'ouvre pas droit à des indemnités chomage
Il y a de toute façon des règles pour virer les gens, c'est la loi et s'il ne respecte la procédure tu pourras contester ultérieurement ton licenciement devant les prud'hommes.
S'il envisage de te licencier pour abandon de poste, c'est risqué pour toi puisqu'il n'a aucune obligation de te licencier tout de suite et tu n'auras plus de revenus.
J'ai l'impression qu'il profite de toi; Ne te laisse pas faire et si tu es perdue, adresse toi à un syndicat (voir annuaire)
Ci-après à la suite un copié-collé du Licenciement pour motif personnel : c'est long mais ça peut te servir ..
N'hésites pas à nous tenir au courant
bon courage
Tout employeur qui envisage de rompre - après la période d'essai - le contrat de travail à durée indéterminée d'un salarié pour un motif personnel doit suivre une procédure de licenciement précise :
convoquer le salarié à un entretien préalable avant toute décision ;
rédiger et lui envoyer une lettre de licenciement ;
respecter un préavis.
En quoi consiste l'entretien préalable ?
Avant toute décision, l'employeur (ou son représentant) doit convoquer le salarié à un entretien préalable de licenciement par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge. La convocation mentionne :
l'objet de l'entretien (c'est-à-dire le projet de licenciement),
la date, le lieu et l'heure de l'entretien : la date de l'entretien doit être fixée au moins 5 jours ouvrables (tous les jours de la semaine sauf dimanches et jours fériés) après la présentation de la lettre recommandée ou la remise en main propre
la possibilité pour le salarié de se faire assister lors de l'entretien par une personne de son choix (membre du personnel de l'entreprise ou, en l'absence de représentant du personnel, conseiller du salarié).
Le défaut d'indication dans la lettre de convocation de la possibilité de se faire assister par un conseiller du salarié est sanctionné par le versement au salarié d'une indemnité au plus égale à un mois de salaire.
L'entretien doit permettre :
à l'employeur, d'indiquer les motifs du licenciement envisagé,
au salarié, d'exposer et de défendre ses arguments. Il ne s'agit pas d'une simple formalité : l'entretien doit être l'occasion d'éclaircir des faits, de trouver des solutions alternatives au licenciement.
Quel est le contenu de la lettre de licenciement ?
Après l'entretien, l'employeur doit attendre au moins 2 jours ouvrables pour envoyer - en recommandé avec avis de réception - la lettre de licenciement.
Son contenu : les motifs précis du licenciement. La nature des faits reprochés doit en effet apparaître très clairement. Sinon, le licenciement est considéré comme sans cause réelle et sérieuse.
La seule référence à la gravité des faits reprochés, à une perte de confiance ou à une insuffisance professionnelle ne constitue pas une raison suffisamment précise.
Les raisons invoquées lient l'employeur : en cas de litige, et notamment de procédure prud'homale, il ne peut plus avancer d'autres motifs.
Dans la lettre de licenciement, l'employeur est tenu, le cas échéant, d'informer le salarié qu'il licencie de ses droits en matière de droit individuel à la formation (DIF), notamment de la possibilité de demander pendant le préavis à bénéficier d'une action de bilan de compétences, de validation des acquis de l'expérience ou de formation.
Quelles sont les règles applicables au préavis ?
Sauf faute grave ou lourde, un préavis doit être observé d'une durée au moins égale à :
un mois, si l'ancienneté du salarié est comprise entre 6 mois et 2 ans,
deux mois, pour une ancienneté de 2 années ou plus. Le préavis débute le jour de la première présentation de la lettre de notification, que le salarié en accuse réception ou non.
La convention collective peut prévoir des dispositions plus avantageuses.
Pendant le préavis, le salarié continue de :
travailler normalement ;
percevoir la rémunération habituelle.
Mais l'employeur peut toujours dispenser le salarié d'exécuter - totalement ou partiellement - le préavis. Précisée par écrit, cette dispense :
n'avance pas la date de rupture du contrat de travail ;
est sans incidence sur l'indemnité compensatrice de préavis qui doit être versée.
Sauf en cas de congés payés, d'accident du travail en cours de préavis ou de congé de maternité ou d'adoption, l'absence du salarié ne prolonge pas le préavis.
La durée du préavis entre dans le calcul des congés payés.
Je te conseille lors de l'entretien préalable au licenciement de te faire assister par un conseillé du salarié (liste en mairie )