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motif de licenciement

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motif de licenciement

Message Envoyé par titou1977 le Dim 19 Nov 2006 0:36

Hello à tous!

Je suis toute nouvelle et j'ai besoin de vos conseils... Mon boss m'a convoqué pour un entretien préalable pendant lequel il m'a fait part d'une indéquation du poste avec mon profil... mais sans parler de licenciement... Et là, je reçois une jolie et longue lettre de notification de licenciement où il me précise ce coup ci qu'il me licencie pour insuffisance professionnelle avérée.... A t'il le droit de changer de motif comme de chemise?
Bien évidemment, il ne m'avait jamais fait des reproches, ni écrits, ni verbals... Donc, je me suis pris un coup de massue.... Encore plus car je revenais depuis 3 jours de maternité suivie de 2 mois de maladie et j'étais en mi-temps thérapeutique (pour entorse du genou)....
Bref, est-ce que tout cela me met dans une position favorable pour entamer des négociations?
Merci par avance à tous ceux qui voudront bien éclairer ma lanterne!

Titou

Message Envoyé par milou27 le Dim 19 Nov 2006 9:33

Bonjour,

Inutile de chercher pourquoi votre employeur a décidé d'invoquer ce motif pour vous licencier :Le congé de maternité + les 2 mois d'arrêt maladie ont certainement pesé lourds dans la balance.

Vous pouvez engager une procédure prud'homale :
Le motif "d'insuffisance professionnelle" est souvent requalifié par les conseillers en licenciement abusif (sans cause réelle et sérieuse).

ou bien négocier une transaction avec votre employeur (contre l'engagement de ne pas aller aux prud'hommes)

Les dommages et intérêts que vous pouvez demander sont fonction de la taille de l'entreprise + ou - 11 salariés et de l'ancienneté + ou - 2 ans.

Avant d'engager une procédure ou de négocier, Faites-vous assisté d'un avocat ou d'un conseiller du salarié (liste en mairie)
. Si vos moyens financiers sont limités, voir si vous pouvez bénéficier de l'aide juridique gratuite . (renseignez vous auprès du greffe du conseil des prud'hommes de votre circonscription)

Ci-après lien pour vous permettre d'en savoir un peu plus :
http://sos-net.eu.org/travail/cdi2.htm#3

Cordialement

Message Envoyé par titou1977 le Dim 19 Nov 2006 22:15

merci d'avoir répondu aussi vite....
Il est tout à fait certain que mon congé de maternité a été l'élément déclenchant.... cependant, pour ma défense, puis-je lui opposer son manquement à ses obligations de manager, à savoir de jamais avoir souhaité m'évaluer dans le cadre de l'entretien annuel... ni même fixé mes objectifs.. en ce sens, il ne peut pas m'invoquer mon insuffisance professionnelle du fait qu'il n'a jamais pu mesurer mes compétences et réalisations....
Qu'en pensez vous?

Message Envoyé par milou27 le Mar 21 Nov 2006 8:33

Bonjour,

Oui tout a fait, tous ces éléments démontrant que l'employeur a failli à ses obligations, sont en votre faveur .
De même l'obligation, à votre retour de congés de maternité, de faire le point avec vous sur vos souhaits de formation ou autre;

Il se peut qu'en cas de saisie des prud'hommes, l'employeur vous propose une transaction pour arrêter la procédure.

Comme je vous l'ai dit ce motif de licenciement n'est pas bien perçu par les conseillers prud'homaux et vous avez de bonnes chances de gagner.

pour cela, faites-vous assister .

Cordialement
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